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Santé au travail


Les amendements de Paul Christophe


Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

61 amendements trouvés


12/02/2021 — Amendement N° 499 au texte N° 3881 - Article 25 (Adopté)
M. Christophe

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° De déterminer les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention prévu à l’article L. 4141‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des missions du CNPST celle consistant à déterminer les modalités de mise ...

12/02/2021 — Amendement N° 342 au texte N° 3881 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Huppé, M. Ledoux

L’article L. 4622‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect des missions générales prévues à l’article L. 4622‑2, les services de prévention et de santé au travail autres que ceux mentionnés à l’article L. 4622‑7 fournissent à leurs entreprises et à leurs travailleurs un ensemble socle de services en mati...

12/02/2021 — Amendement N° 327 au texte N° 3881 - Article 24 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Ledoux, ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et des ergothérapeutes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les ergothérapeutes aux équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Au même titre que les masseurs-kinésithérapeutes, dont le travail de prévention en santé au travail a été reconnu en commission, les ergothérapeutes ont un ...

12/02/2021 — Amendement N° 326 au texte N° 3881 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Sage, M. Huppé, ...

Au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à entériner la création d’une pratique avancée en santé au travail, en inscrivant cette dernière dans le code du travail. La rédac...

12/02/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 3881 - Article 23 (Retiré)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Ledoux, ...

À l’alinéa 8, après le mot : « formation », insérer les mots : « universitaire diplômante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir aux infirmiers en santé au travail une formation sanctionnée par un diplôme universitaire. Aujourd’hui encore, comme le souligne le Groupement des Infirmiers de Santé au Travail, le niveau des formatio...

12/02/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 3881 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Ledoux, ...

L’article L. 1222‑10 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° D’assurer la surveillance de l’état de santé physique et psychique du salarié dans les conditions prévues par l’article L. 4624‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux responsabilités de l’employeur, vis-à-vis du salarié en tél...

12/02/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3881 - Article 15 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Ledoux, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pratiques médicales » les mots : « actes médicaux ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « pratiques » le mot : « actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en cohérence avec l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique.

12/02/2021 — Amendement N° 318 au texte N° 3881 - Article 4 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Sage, M. Huppé, ...

À l’alinéa 6, après le mot : « Participent », insérer les mots : « à des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du personnel de santé au travail un nouvel acteur dans la lutte contre les violences conjugales et sexuelles. L’une des avan...

12/02/2021 — Amendement N° 316 au texte N° 3881 - Article 24 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Huppé, M. Ledoux

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le médecin du travail peut », les mots : « les médecins du travail peuvent ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « sa responsabilité », les mots : « leur autorité médicale, et dans le cadre d’un fonctionnement général défini dans le projet de serv...

12/02/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 3881 - Article 9 (Retiré)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Huppé, M. Ledoux

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « portés à la connaissance de l’assemblée générale et approuvés par le conseil d’administration » les mots : « approuvés conformément aux statuts votés par l’assemblée générale des adhérents ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet laisser à l’assemblée géné...

12/02/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 3881 - Article 28 (Adopté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Huppé, M. Ledoux

Substituer à l’alinéa 3 les cinq alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. « En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale : « - de t...

12/02/2021 — Amendement N° 230 au texte N° 3881 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Magnier, M. Bournazel, Mme Lemoine

Les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail ou dans l’exercice de son activité, sont assurées par des professionnels de la prévention, dont les missions et les compétences sont précisées par décret. Exposé sommaire : L’accompagnement des salariés, comme des travailleurs indépendants ou des fonctionnaires se fait plus que jamai...

12/02/2021 — Amendement N° 215 au texte N° 3881 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Magnier, M. Bournazel, Mme Lemoine

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, le suivi individuel de leur état de santé est mutualisé de sorte que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour l’e...

12/02/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 3881 - Article 15 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Magnier, M. Bournazel, Mme Lemoine

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les professionnels de santé au travail peuvent recourir aux pratiques médicales à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication pour l’exercice de leur mission aupre...

11/02/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 3881 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, M. Houbro...

Le dernier alinéa de l’article L. 4624‑2‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il entre en vigueur au plus tard au 31 mars 2022. » Exposé sommaire : : Un amendement visant à créer une visite médicale de fin de carrière avait déjà été adopté, à l’initiative des députés Agnès Firmin Le Bodo, Francis Vercamer et Char...

11/02/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Magnier, M. Bournazel, Mme Lemoine

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2021 sur le régime d’indemnisation des arrêts de travail. Ce rapport analyse notamment les conséquences des règles d’indemnisation des arrêts de travail sur le maintien en emploi. Il préfigure une mission interministérielle de rénovation du dispositif d’indemnités journalières a...

11/02/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Magnier, M. Bournazel, Mme Lemoine

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2021 sur le régime d’indemnisation des arrêts de travail mentionné aux articles L. 321‑1 et L. 323‑1 à L. 323‑7 du code de la sécurité sociale. Ce rapport analyse notamment l’obligation d’une année de travail consécutive sans nouvel arrêt maladie au titre de l’affection de longu...

11/02/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3881 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Ledoux...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Au même article L. 6327‑1, après le mot : « complexes », sont insérés les mots : « , dont l’endométriose, ». « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...