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Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier

9 interventions trouvées.

L'examen en commission de cette proposition de loi a permis de rétablir l'essentiel des dispositions adoptées en première lecture par l'Assemblée. C'est notamment le cas de l'article 1er, qui prévoit la rédaction d'un rapport visant à dresser un état des lieux de l'exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération : il a été rétabl...

Sur ce sujet qui lui est cher, je me fais le porte-parole de notre collègue Annie Chapelier, partie oeuvrer à Mayotte au titre de la réserve sanitaire. Comme vous le savez, les sages-femmes peuvent aujourd'hui prescrire les actes, produits et prestations figurant sur des listes fixées par voie réglementaire. Mais dans la mesure où ces listes p...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous invite à maintenir votre demande de seconde délibération, car il ne vous aura pas échappé que les amendements visant à introduire des parlementaires dans les conseils de surveillance n'ont pas été adoptés et que la proposition du Gouvernement constitue donc finalement une avancée qui nous permettra d'être ...

Bien évidemment, nous voterons ce texte qui s'inscrit dans le processus de traduction législative des mesures du Ségur, mesures ô combien attendues. Nous l'aurions aimé un peu plus ambitieux, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, notamment sur le sujet des pratiques avancées. Pour autant, il faut agir en responsab...

Madame la rapporteure, je connais votre volonté d'assurer une meilleure intégration pour une meilleure politique de soins. Nous ne pouvons pas vous faire le reproche de vouloir vous investir sur cette question. Mais si l'on se focalise beaucoup sur le fait de confier la direction d'un établissement au directeur de l'établissement support, je ra...

Il ne s'agit pas non plus de revenir sur la création des GHT. Nous nous privons d'ailleurs d'une réflexion sur la répartition géographique au sein de ces groupements : ce n'est pas pour rien que, comme ma collègue Agnès Firmin Le Bodo me le rappelait tout à l'heure, la MECSS – la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la...

Je rappelle à nouveau que la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé offre des avancées en matière de coopérations, voire de fusions, à condition toutefois que les établissements en soient d'accord. C'est là la grande différence avec le texte que nous examinons aujourd'hui. Enfin, le rapport ...

Vous connaissez mon opposition à l'article 7, madame la rapporteure. Sans reprendre tous les arguments développés en commission, je veux rappeler que la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé – OTSS – donne déjà des possibilités de regroupement et de substitution des instances avec les établi...

Seize mois après le travail législatif ayant consacré, dans notre système de santé, la liberté de choix et le volontariat, l'adoption d'un dispositif qui imposerait une direction commune entre établissements à la main des ARS constitue pour le groupe Agir ensemble une ligne rouge infranchissable. Monsieur le ministre, vous l'avez répété il y a...