Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Par principe, comme vous le savez, notre groupe ne soutient pas les motions de renvoi en commission, d'autant plus qu'il s'agit en l'espèce d'une proposition de loi qui a été d'abord débattue et adoptée au Sénat, puis débattue en commission à l'Assemblée nationale : nous pensons donc qu'elle est, aujourd'hui, arrivée à maturité afin d'être déba...