⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Par principe, comme vous le savez, notre groupe ne soutient pas les motions de renvoi en commission, d'autant plus qu'il s'agit en l'espèce d'une proposition de loi qui a été d'abord débattue et adoptée au Sénat, puis débattue en commission à l'Assemblée nationale : nous pensons donc qu'elle est, aujourd'hui, arrivée à maturité afin d'être déba...