⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

5 amendements trouvés

27/03/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 1772 - Article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Son-Forget, M. Vercamer

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ils sont applicables jusqu’au 31 décembre 2022. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi a pour ambition, sur le modèle de ce qu’avait prévu la loi Hamon pour les contrats d’assurance habitation ou automobile, de protéger davantage les assurés en leur donnant davantage de liberté dans le ch...

27/03/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 1772 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sanquer,...

Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la présente loi. Ce rapport dresse le bilan de ses impacts et de ses conséquences sur les organismes de complémentaire santé, sur l’accès aux droits des usagers, en particuliers les plus précaires, et ...

26/03/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1772 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Lagarde, ...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er décembre 2020 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la mise en œuvre du dispositif afin que la mise en concurrence des complémentaires santé soit effective plus rapidement et ce dans l’intérêt de tous les assurés.

25/03/2019 — Amendement N° 58 au texte N° 1772 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

I. – Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation. Ce rapport dresse le bilan des impacts et des conséquences de cette loi sur les organismes de complémentaire santé, sur l’accès aux droits des usagers, en particuliers les plus précaires, et sur les...

20/03/2019 — Amendement N° AS8 au texte N° 1660 - Article 4 (Non soutenu)
M. Vercamer

Substituer au mot : « décembre » le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la mise en œuvre du dispositif afin que la mise en concurrence des complémentaires santé soit effective plus rapidement et ce dans l'intérêt de tous les assurés.