Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/01/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 581 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/01/2018 — Amendement N° CL44 au texte N° 536 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/06/2018 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 1082 - Article 1er (Adopté)
Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chira...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du précédent alinéa peuvent également s'appliquer aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce, de manière facultative et à la date de publication de la présente loi, uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini...
