Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

24 amendements trouvés


02/07/2019 — Sous-Amendement N° 299 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article prévoit de dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l’architecture si l’autorité préfectorale ou la ville de Paris est en désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France, et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de suppr...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 298 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à l’aménagement de son environnement immédiat ». Exposé sommaire : L’article prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale, de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. Cette dernière disposition ne nous semble pas opportun...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 297 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d’ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en premièr...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 296 à l'amendement N° 284 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Jos...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , ainsi que des représentants de la Ville de Paris, du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes, et des personnels de l’établissement. » la phrase suivante : « . Des représentants de la Ville de Paris, du cul...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 295 à l'amendement N° 284 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Jos...

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « L’établissement public est dissout à compter de l’achèvement des travaux de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : La nécessité de la création d’un établissement public spécifique à la conservation préalable à la restauration et à ladite r...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 284 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Jos...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces consultations donnent lieu à des avis qui sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécessaire...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 293 à l'amendement N° 284 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Jos...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et à la », les mots : « préalable à la restauration et à ladite ». Exposé sommaire : L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale No...

02/07/2019 — Amendement N° 217 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Jos...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et à la » les mots : « préalable à la restauration et à ladite ». Exposé sommaire : L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauratio...

02/07/2019 — Amendement N° 216 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses ...

02/07/2019 — Amendement N° 215 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. ...

02/07/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « pouvoir consulter pour avis en cas de besoin ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que l’ordonnance relative à la création de l’établissement public fixe les règles d’organisation et d’administration de ce dernier, de façon à y associer des repr...

02/07/2019 — Amendement N° 213 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Jos...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissous à compter de l’achèvement des travaux de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : La nécessité de la création d’un établissement public spécifique à la conservation et...

02/07/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Jos...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Ces consultations donnent lieu à des avis. Ces avis consultatifs sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dis...

02/07/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 2073 - Article 3 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.

02/07/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...

02/07/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un établissement public spécifiquead hocqui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.

01/07/2019 — Amendement N° 243 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dub...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. S...

26/06/2019 — Amendement N° AC35 au texte N° 1980 - Article 2 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falo...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...

25/06/2019 — Amendement N° CF6 au texte N° 1980 - Article 5 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5, afin de maintenir le régime fiscal actuel au sujet des donations faites aux associations. En effet, pourquoi avoir une déduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros alors que seuls les dons aux restos du cœur bénéficient d'un taux identique de 75 % mais p...

25/06/2019 — Amendement N° AC37 au texte N° 1980 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un établissement public spécifique Ad hoc qui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.