Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Le code électoral a été élaboré, en rassemblant des textes antérieurs, par le biais de deux décrets, l'un de 1956 pour sa partie législative et l'autre de 1964 pour sa partie réglementaire. Au fil des années, ce code a perdu en cohérence, devenant une source de complexité, voire de crainte, pour les candidats, à l'opposé de sa fonction initiale...
Cet amendement vise à compléter le code électoral. Actuellement, selon son guide du candidat et du mandataire, la Commission nationale des comptes de campagne demande que soit fournie la facture de l'imprimeur, mais non les documents de campagne ni les affiches. Vous m'avez répondu la dernière fois que la Commission nationale les demandait, mai...
À l'heure actuelle, certaines banques refusent tout prêt à tout candidat. Avec cet amendement, un nombre non négligeable de banques risque de faire de même, ce qui poserait encore plus de problèmes.
Les spécificités des campagnes électorales des candidats à la députation des Français établis hors de France apparaissent clairement lorsqu'on sait qu'elles peuvent se dérouler sur plusieurs dizaines de pays, à cheval sur deux continents. L'amendement no 45 propose donc de prendre en compte ce handicap réel en augmentant le plafond de dépenses...
J'innove ! D'après les indications fournies lors de l'examen du texte en commission, l'article 3 bis, introduit par le Sénat, serait immanquablement jugé comme un cavalier législatif si le Conseil constitutionnel était saisi de la présente proposition de loi. À ce titre, on ne pourrait l'amender, et l'un de mes amendements a donc été déclaré i...
Bien entendu, je n'ai pas l'intention de supprimer l'article, qui est tout à fait bienvenu et soulève des questions claires, par exemple dans le cas où un préfet serait candidat à une élection. J'ai proposé de le compléter en y intégrant les commissaires de police. Il me semble que je m'inscrivais tout à fait dans le cadre. Qu'on m'objecte que...
L'article R. 27 du code électoral instaure, pour les affiches et circulaires, l'interdiction de l'utilisation de la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique. Cette interdiction est interprétée de manière trop restrictive, comme je l'ai expliqué tout à l'heure : si on voit ...
On comprend bien l'objectif visé par cet article : il s'agit d'éviter qu'une candidature paraisse bénéficier du sceau de l'État ou de la puissance publique. Historiquement, cela rappelle les candidatures officielles sous Napoléon, pour lesquelles étaient autorisées des affiches blanches, avec une écriture noire et un liseré bleu blanc rouge tou...
