⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la troisième proposition de loi du groupe MODEM et apparentés que nous examinons aujourd'hui a pour objet d'améliorer le droit à la compensation des conséquences du handicap. Il y a...

Par exemple, il peut arriver qu'une personne en situation de handicap n'ait jamais demandé le bénéfice de la PCH parce qu'un proche lui apportait l'aide humaine qui lui était quotidiennement nécessaire. Si ce proche n'est plus en mesure de le faire – parce qu'il vieillit ou décède – alors que la personne handicapée est âgée de plus de soixante-...

Je vais m'efforcer de formuler une réponse unique sur ces cinq amendements, y compris sur l'amendement no 12, qui n'a pas encore été défendu mais qui vise aussi à demander un rapport. Je ne veux surtout pas les négliger, car ils soulèvent de vraies difficultés sur lesquelles les associations nous ont en effet souvent alertés. L'inspection géné...

Cet amendement vise en effet à réaliser un point d'étape après un an, qui permettrait a minima d'informer l'Assemblée nationale sur la publication du décret précisant les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation, son contenu, et sur les départements qui se sont portés candidats pour la mener à bien. Je trouve cela pertinent, et j'y suis...

Cette demande sort du champ de la PCH, sur laquelle porte cette proposition de loi. Je veux rappeler que la loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation sans précédent de l'AAH. Cette allocation, qui était de 810 euros par mois au 1er avril 2017, s'élève à 819 euros depuis le 1er avril 2018, qu'elle passera à 860 euros au 1er novembre 20...

Cet amendement, comme le précédent, ne concerne pas la PCH. La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés a fait l'objet d'une récente proposition de loi, déposée par Marie-George Buffet au mois de mars. Je sais que l'exclusion des revenus du conjoint de la base de ca...