Inclusion des élèves en situation de handicap

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap aborde un vrai problème : l'accompagnement, au cours de leur scolarité, des enfants handicapés. Cet accompagnement est depuis trop longtemps...

Dans ce contexte, la proposition de loi du groupe Les Républicains ne nous semble pas répondre aux besoins actuels. Elle vise à répondre aux difficultés rencontrées à la rentrée, mais ne parvient pas à formuler de dispositions appropriées.

Ses deux premiers articles visent à mettre en place des dispositifs qui existent déjà. La convergence des statuts réclamée par le rapporteur à l'article 1er est déjà en cours : ce sont les AESH. Nous sommes en effet entrés dans une phase de transition et de conversion progressive des divers anciens statuts vers ce statut unique. Certes, des eff...

... d'une décision qui n'est pas de son ressort, mais de celui d'une MDPH, pose elle aussi problème. Enfin, il faut noter que la grande disparité des situations rencontrées par les MDPH selon les départements rend compliqué le raccourcissement uniforme des délais sur tout le territoire. J'étais moi-même présent au conseil d'administration de la...

L'article 6, quant à lui, se trompe de réponse en soutenant les écoles hors contrat. C'est à une montée en puissance de l'offre d'accompagnement dans les écoles publiques et dans les écoles privées sous contrat qu'il faut s'atteler : c'est là que l'inclusion doit se faire. Cette proposition de loi ne représente donc pas une réponse satisfaisan...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite se saisir de cette occasion pour rappeler trois principes importants qui, selon notre famille politique, doivent guider notre réflexion. Premièrement, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure qui sera la meille...

Cette proposition de loi aborde un vrai problème, la nécessité d'inclure le plus largement possible les enfants souffrant d'un handicap. Elle soulève des questions importantes, comme celles liées au délai d'attente et à la continuité de l'accompagnement. Toutefois, ses solutions nous paraissent inadaptées. Je ne reprendrai pas les éléments que...

Je soulignerai enfin les propositions avancées par le Gouvernement et par cette majorité, qui produisent déjà leurs effets. Elles doivent être poursuivies, voire amplifiées.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a présenté des propositions, qui vont à l'encontre de celles de ce texte. Pour toutes ces raisons, il votera la motion de rejet préalable.