⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous travaillons depuis maintenant plusieurs mois sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , qui s'intéresse à toutes les étapes de la vie des entreprises et qui vise à éliminer les obstacles à leur création ainsi qu'à leur croissance. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous mesurons tous ici, j'en suis convaincu, le rôle moteur joué par les entreprises pour notre société et notre économie. Le projet de loi PACTE, qui s'empare de cet enjeu, considère l'entreprise comme l'un des leviers de réforme nécessaires ...