Croissance et transformation des entreprises
(Discussion générale)

Nous travaillons depuis maintenant plusieurs mois sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , qui s'intéresse à toutes les étapes de la vie des entreprises et qui vise à éliminer les obstacles à leur création ainsi qu'à leur croissance. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous mesurons tous ici, j'en suis convaincu, le rôle moteur joué par les entreprises pour notre société et notre économie. Le projet de loi PACTE, qui s'empare de cet enjeu, considère l'entreprise comme l'un des leviers de réforme nécessaires ...