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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les interventions de Philippe Dunoyer sur ce dossier

5 amendements trouvés

19/03/2018 — Amendement N° 158 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Becht, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Ma...

Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera initiée sur la composition et les missions de la garde nationale afin qu'elle puisse être étendue à tous les volontaires français âgés de 18 à 60 ans. Après avoir été formés, équipés et encadrés, les volontaires pourraient participer dix jours par année à la défense de leur pa...

19/03/2018 — Amendement N° 157 au texte N° 765 - Après l'article 11 ter (Retiré)
M. Lagarde, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. ...

Après le titre Ierbis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ierter ainsi rédigé : « Titre Ierter « La garde volontaire et citoyenne «Art. L. 120‑36‑1. – I. – À compter de la promulgation de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intér...

19/03/2018 — Amendement N° 155 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les divergences stratégiques majeures avec la Turquie et la dérive extrêmement préoccupante de son régime accroissent les tensions, peuvent contribuer à la déstabilisation de l'Europe et constituent une brèche dans le dispositif de défense de l'Alliance atlantique. » Exposé sommaire : En Turqu...

19/03/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 765 - Article 6 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Becht, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. L...

À la première phrase, après le mot : « fin » insérer les mots : « du premier semestre ». Exposé sommaire : Le point d'actualisation en 2021 contribue à la démarche de « sincérisation » budgétaire. Toutefois, il est nécessaire que cette actualisation ait lieu avant la fin du premier semestre de l'année 2021, à la fois en raison des élection...

19/03/2018 — Amendement N° 153 au texte N° 765 - Article 4 (Retiré)
M. Lagarde, M. Becht, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. L...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d'un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures...