Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Il s'agit cette fois des mineurs qui – trop peu nombreux, à l'instar des majeurs – portent plainte. J'ai le même chiffre que vous, madame la rapporteure : il y a 9 % de plaintes en général. Elles sont freinées par différentes raisons, comme par exemple le sentiment de culpabilité, une amnésie traumatique ou le poids de l'entourage, mais aussi ...
Je vous remercie, monsieur Breton. Cette proposition était en effet la vingtième du rapport du Sénat. Madame la rapporteure, je suis d'accord avec vous et tout ce que vous avez décrit est en effet prévu par le code de procédure pénale. Mais, comme vous le savez mieux que moi, un administrateur ad hoc n'est désigné que lorsque les intérêts du m...
Beaucoup de choses ont déjà été dites, je n'en ajouterai que deux. Premièrement, l'argument consistant à dire que l'imprescriptibilité est sacralisée en ce qu'elle ne concerne que les seuls crimes contre l'humanité est une vérité mais qui ne peut nous arrêter dans un travail qui reprend celui qui avait amené notre assemblée à voter l'imprescrip...
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de nos débats précédents, s'agissant notamment d'une meilleure prise en compte des victimes d'amnésie traumatique et de la difficulté qu'il y aurait à bouleverser l'échelle des délais de prescription. Nous vous proposons de nous attacher à la spécificité des crimes de viols sur mineurs. Selon le rapp...
J'entends bien les contre-arguments qui ont été opposés à mon amendement, et je m'y attendais. Le docteur Violaine Guérin, médecin endocrinologue et gynécologue, a prouvé scientifiquement que l'amnésie traumatique, à la fois lorsqu'elle survient et lorsque la personne qui en est victime s'en libère, peut être constatée médicalement par un médec...
Le présent amendement concerne l'article 434-3 du code pénal, qui traite du délit de non-dénonciation des atteintes sexuelles ou des agressions sur des mineurs ou des personnes vulnérables – nous venons d'en parler. Au Sénat, en début d'année, un rapport d'information a souligné que, si cette infraction permet de faciliter la dénonciation la p...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, qu'elles soient physiques ou psychologiques, qu'elles se produisent dans des lieux publics ou au sein même de la sphère familiale, les violences sexuelles et sex...
