Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Le groupe UDI est en désaccord avec le principe même de cette motion de renvoi. Nous l'avons déjà dit lors des précédentes niches parlementaires, il n'est pas cohérent de conserver la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour des textes choisis par les groupes politiques sans leur donner ensuite l'opportunité d'être discutés devant la représenta...