Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

83 amendements trouvés


19/03/2018 — Amendement N° 283 au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Kervran, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 68 les deux phrases suivantes : « En outre, le recours à l'intelligence artificielle vise à améliorer la sécurisation, le traitement et l'exploitation des flux d'informations en croissance exponentielle. Essentielle dans le traitement de données de masse, l'intelligence artificielle complète le trava...

19/03/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 765 - Article 26 (Retiré)
M. Chalumeau, M. Jacques, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis L'article 16 est ainsi modifié : «a) Le 3° est complété par les mots : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d'acquisition ; » «b) Le 4° est complété par les mots : « notamment pour des travaux, fournitures ou s...

13/03/2018 — Amendement N° DN304 au texte N° 659 - Article 16 (Retiré)
M. Chalumeau, M. Lejeune, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Au II, les mots : « et dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres » sont remplacés par les mots : « « achats », ainsi que dans les domaines de la gestion de la paie ou de la solde, de l'insertion professionnelle et du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ». Exposé sommaire : La li...

13/03/2018 — Amendement N° DN333 au texte N° 659 - Article 7 (Retiré)
M. Chalumeau, Mme Mauborgne, M. Kervran, M. Lejeune, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M....

 « Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenances personnelles » I.- Rédiger ainsi le troisième alinéa de l'article 7 : « II.- Le militaire placé en congé pour convenances personnelles peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les trois cas suivants : 1° Pour su...

13/03/2018 — Amendement N° DN302 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Chalumeau, Mme Gipson, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Au I, après les mots : « Grand Est » insérer : « Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur ». Exposé sommaire : La liste initiale exclut des régions pourtant caractérisées par des difficultés de recrutement récurrentes et connues. Cette liste est complétée en conséquence.

13/03/2018 — Amendement N° DN328 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à leurs rapp...

13/03/2018 — Amendement N° DN300 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, M. Marilossian, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baic...

Au dernier alinéa du II l'article 16, compléter ainsi la fin de la phrase : « , renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Pour que le dispositif ainsi envisagé soit attractif au regard des perspectives que peut offrir le marché du travail, cet amendement prévoit que le contrat puisse être renouvelé, sans excéder six ans.

13/03/2018 — Amendement N° DN301 au texte N° 659 - Article 16 (Retiré)
M. Chalumeau, Mme Gipson, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ». Exposé sommaire : Le nombre de postes offerts, au titre d'une année donnée, au recrutement par la voie du dispositif expérimental prévu au présent article est insuffisant pour répondre aux besoins spécifiques exprimés par le ministère des armées. Le pourcentage des emplois susceptibles d'être ai...

13/03/2018 — Amendement N° DN326 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Lardet, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Pouzyreff, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bache...

Après la dernière phrase de l'alinéa 352, ajouter la phrase : « Il portera aussi sur l'amont, du point de vue de la recherche scientifique et universitaire, avec une attention particulière accordée au développement des études sur la guerre. » Exposé sommaire : Pour faire face à l'intensité et la diversité de la conflictualité, la France doit ...

13/03/2018 — Amendement N° DN303 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Chalumeau, Mme Trisse, Mme Françoise Dumas, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut...

Au I, après les mots : « corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications » insérer : « et des secrétaires administratifs ». Exposé sommaire : L'article, dans sa rédaction actuelle, est exclusivement centré sur les emplois de la catégorie B de la filière technique alors que la filière administrative est placée dans une situation c...

12/03/2018 — Amendement N° DN299 au texte N° 659 - Article 11 (Adopté)
M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Trisse, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier de carrière », les mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers de carrière ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 4131-1 du code de la défense le grade de sous-officier correspond, dans la marine nationale, au grade d'officier marinier. Cet amendement vise à préciser les...

12/03/2018 — Amendement N° DN311 au texte N° 659 - Article 30 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Ardouin, M. André, M. Anglade, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...

Remplacer les alinéas 4 et 5 par les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 612-1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants...

12/03/2018 — Amendement N° DN317 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Guerel, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Compléter l'alinéa 260 par la phrase suivante : « Ce dernier, au service de l'engagement de la jeunesse, fera d'ailleurs l'objet de moyens spécifiques et d'un financement dédié, dissocié de celui de la loi de programmation militaire actuelle. » Exposé sommaire : Précision ici nécessaire.

12/03/2018 — Amendement N° DN312 au texte N° 659 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Ardouin, M. André, M. Anglade, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...

 « Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au niveau législatif le principe, actuellement prévu au décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde na...

12/03/2018 — Amendement N° DN308 au texte N° 659 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Le Gac, M. Marilossian, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. B...

 « 1° L'article L. 3211‑3 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des bâtiments de l'État. ». « 2° L'article L. 421‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des navire...

12/03/2018 — Amendement N° DN346 au texte N° 659 - Avant l'article 19 (Rejeté)
M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

A l'intitulé du chapitre III, substituer les mots: « au domaine cyber », au mot: « cyberdéfense ». Exposé sommaire : Les dispositions telles que décrites dans le chapitre III concernent les interventions cyber en général, qui regroupent, d'une part, la cyberdéfense, et, d'autre part, la cyberattaque. Bien que les articles 19 et 20 ne traiten...

12/03/2018 — Amendement N° DN316 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Kervran, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Après l'alinéa 221, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement portera une attention particulière à l'égalité de traitement entre les militaires et les personnels civils du ministère des armées, en particulier s'agissant de la transposition des mesures applicables au reste de la fonction publique et s'agissant de la prévention de l'indemnisa...

12/03/2018 — Amendement N° DN313 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thillaye, M. Anglade, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...

Après l'alinéa 378, insérer l'alinéa suivant : “Afin de favoriser dans le cadre de la coopération franco-allemande les échanges sur toutes les questions importantes relatives à la sécurité, au développement de l'Europe de la défense et à l'action extérieure, des échanges approfondis et permanents seront établis entre les commissions parlementai...

12/03/2018 — Amendement N° DN337 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Baichère, M. Chalumeau, M. Anglade, Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Pouzyreff, M. André, M. Ardouin, M. Bach...

Ajouter à la suite de l'alinéa 416 l'alinéa suivant : « Une réflexion d'ensemble sera engagée sur le financement de l'innovation de rupture qui doit bénéficier d'une structure dédiée et de taille critique. La coopération européenne en la matière sera privilégiée. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre l'accent sur l'enjeu de l'innovat...

12/03/2018 — Amendement N° DN420 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Thillaye, M. Anglade, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...

Compléter l'alinéa 284 par les mots : “Dans cette perspective, le renforcement de la coopération avec l'Allemagne fera l'objet d'une attention particulière, conformément aux conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017.” Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la Ré...