Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

83 amendements trouvés


12/03/2018 — Amendement N° DN322 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Gassilloud, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme...

Article 2 Rapport annexé Après l'alinéa 283, Insérer l'alinéa suivant : « Parallèlement, une attention particulière sera portée aux capacités de résilience et de fonctionnement « en mode dégradé » des équipements modernes dont les capacités opérationnelles reposent largement sur des systèmes d'information et de communication. » Exposé somm...

12/03/2018 — Amendement N° DN299 au texte N° 659 - Article 11 (Adopté)
M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Trisse, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier de carrière », les mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers de carrière ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 4131-1 du code de la défense le grade de sous-officier correspond, dans la marine nationale, au grade d'officier marinier. Cet amendement vise à préciser les...

12/03/2018 — Amendement N° DN311 au texte N° 659 - Article 30 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Ardouin, M. André, M. Anglade, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...

Remplacer les alinéas 4 et 5 par les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 612-1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants...

12/03/2018 — Amendement N° DN306 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

A l'alinéa 3, après les mots : « sur les réseaux de communications électroniques qu'ils exploitent, », insérer les mots: « et après en avoir informé l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, » Exposé sommaire : A des fins de contrôle et afin de garantir une supervision efficace des marqueurs techniques mis en place sur l'en...

12/03/2018 — Amendement N° DN319 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Mirallès, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...

Après l'alinéa 269, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d'éléments distinctifs afin d'être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. » Exposé sommaire : La garde nationale en se voyant...

12/03/2018 — Amendement N° DN317 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Guerel, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Compléter l'alinéa 260 par la phrase suivante : « Ce dernier, au service de l'engagement de la jeunesse, fera d'ailleurs l'objet de moyens spécifiques et d'un financement dédié, dissocié de celui de la loi de programmation militaire actuelle. » Exposé sommaire : Précision ici nécessaire.

12/03/2018 — Amendement N° DN340 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Lardet, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

A l'alinéa 415 après les mots : « la robotique » Introduire les mots : « les technologies relatives à l'énergie dirigée » Exposé sommaire : De par leur fulgurance, leur immatérialité et le coût très limité de leur emploi, les armes à énergie dirigée – armes capables d'émettre de l'énergie dans une direction souhaitée sans faire appel à des...

12/03/2018 — Amendement N° DN312 au texte N° 659 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Ardouin, M. André, M. Anglade, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...

 « Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au niveau législatif le principe, actuellement prévu au décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde na...

12/03/2018 — Amendement N° DN339 au texte N° 659 - Article 20 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : • Suppression de l'habilitation à recourir aux ordonnances pour déterminer les modalités de contrôle par l'ARCEP. • Fonctionne avec l'amendement n° 88 ou 89 à l'article 19.

12/03/2018 — Amendement N° DN308 au texte N° 659 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Le Gac, M. Marilossian, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. B...

 « 1° L'article L. 3211‑3 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des bâtiments de l'État. ». « 2° L'article L. 421‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des navire...

12/03/2018 — Amendement N° DN419 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Thillaye, M. Anglade, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...

À l'alinéa 46, insérer les mots “et bilatérales” entre “industrielles européennes” et “, au travers d'un degré”. Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la République et la Chancelière fédérale ont indiqué : “La France et l'Allemagne développeront leur coopération basée sur la confiance dans les domaines...

12/03/2018 — Amendement N° DN346 au texte N° 659 - Avant l'article 19 (Rejeté)
M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

A l'intitulé du chapitre III, substituer les mots: « au domaine cyber », au mot: « cyberdéfense ». Exposé sommaire : Les dispositions telles que décrites dans le chapitre III concernent les interventions cyber en général, qui regroupent, d'une part, la cyberdéfense, et, d'autre part, la cyberattaque. Bien que les articles 19 et 20 ne traiten...

12/03/2018 — Amendement N° DN314 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Mirallès, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...

Compléter l'alinéa 211 par une phrase ainsi rédigée : « Le service de santé des armées continuera de jouer un rôle essentiel au service de l'efficacité opérationnelle du moral des forces armées. Il participera à l'amélioration de la détection et de la prise en charge des blessures psychiques, au bénéfice des militaires en activité et des ancien...

12/03/2018 — Amendement N° DN316 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Kervran, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Après l'alinéa 221, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement portera une attention particulière à l'égalité de traitement entre les militaires et les personnels civils du ministère des armées, en particulier s'agissant de la transposition des mesures applicables au reste de la fonction publique et s'agissant de la prévention de l'indemnisa...

12/03/2018 — Amendement N° DN307 au texte N° 659 - Article 23 (Retiré)
M. Chalumeau, M. Lejeune, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

A alinéa 7, insérer les mots : « , des conditions », après les mots : « des motifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à informer, en complément des motifs et des finalités, les personnes mentionnées au 3° des conditions pratiques, sanitaires et de sécurité des prélèvements biologiques en opérations. Cette précision favorisera ain...

12/03/2018 — Amendement N° DN313 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thillaye, M. Anglade, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...

Après l'alinéa 378, insérer l'alinéa suivant : “Afin de favoriser dans le cadre de la coopération franco-allemande les échanges sur toutes les questions importantes relatives à la sécurité, au développement de l'Europe de la défense et à l'action extérieure, des échanges approfondis et permanents seront établis entre les commissions parlementai...

12/03/2018 — Amendement N° DN337 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Baichère, M. Chalumeau, M. Anglade, Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Pouzyreff, M. André, M. Ardouin, M. Bach...

Ajouter à la suite de l'alinéa 416 l'alinéa suivant : « Une réflexion d'ensemble sera engagée sur le financement de l'innovation de rupture qui doit bénéficier d'une structure dédiée et de taille critique. La coopération européenne en la matière sera privilégiée. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre l'accent sur l'enjeu de l'innovat...

12/03/2018 — Amendement N° DN321 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Mauborgne, Mme Guerel, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. B...

Compléter l'alinéa 273 par une phrase ainsi rédigée : « Ce plan visera notamment à pérenniser l'action des cadets de la défense mentionnée à l'article L. 116-1 du code du service national. » Exposé sommaire : Déclinaison du Plan « Égalité des chances » (PEC) et menée en partenariat avec l'Éducation nationale, l'action « Cadets de la Défense »...

12/03/2018 — Amendement N° DN420 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Thillaye, M. Anglade, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...

Compléter l'alinéa 284 par les mots : “Dans cette perspective, le renforcement de la coopération avec l'Allemagne fera l'objet d'une attention particulière, conformément aux conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017.” Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la Ré...

12/03/2018 — Amendement N° DN535 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...

A la suite du cinquième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de militaire en position d'activité sont incompatibles avec la désignation des électeurs sénatoriaux et l'élection des sénateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les militaires concernés, qui ne pourront qu'exercer un mandat de conseiller ...