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Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous souhaitons qu'un rapport soit remis par le Gouvernement sur la mise en oeuvre dans les territoires ultramarins des dispositifs de protection et d'accès au droit des victimes de violences conjugales. Si les orientations de politique pénale valent, certes, pour l'ensemble du territoire national, on sait bien qu'un certain nombre de spécific...

Madame la secrétaire d'État, merci pour votre intervention très complète. Je partage l'ensemble du panorama de l'action gouvernementale que vous avez dressé. Un effort particulier a été fait en faveur des outre-mer, qu'il conviendra évidemment de poursuivre pendant toute la durée du quinquennat. Toutes les demandes de rapport ont été blackboul...