Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je rappelle qu'un contrat de confiance a été passé il y a quelques années avec les collectivités locales.

… ou dans le cadre d'intercommunalités, en créant des SIVOM – syndicats intercommunaux à vocation multiple – , des SIVU – syndicats intercommunaux à vocation unique – , des établissements publics locaux, afin de permettre des retraitements à moindre coût. Ce modèle suppose l'existence d'équilibres économiques…

… et le recrutement d'agents publics, dont on ne dispose pas librement au gré des débats de l'Assemblée – au cours desquels sont parfois cités des arguments et des chiffres faussés.

J'aimerais enfin revenir une dernière fois sur le terme de lobby, que je trouve dédaigneux, affligeant et infligeant. C'est l'article 13 de la loi dite Sapin II qui, en 2016, prévoyait de considérer comme lobbyistes l'AMF et d'autres associations représentatives des collectivités, alors qu'il s'agit d'associations reconnues d'utilité publique e...

Si ce n'est pas le cas, clarifiez vos propos ! Tout le monde a compris que c'est ce que vous affirmiez, et ce n'est pas acceptable !

On ne peut pas organiser des grands débats autour des maires et les cajoler, tout en les dédaignant à ce point !