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Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Le texte qui nous réunit aujourd'hui porte sur la modification du règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. Voilà un intitulé bien technique, peut-être même un peu techno. Le sous-titrage s'impose donc : il s'agit, en vérité, d'assurer la démocratie parlementaire en temp...

Quelques mots seulement à ce stade, car nous aurons l'occasion d'y revenir : nous voterons nous aussi, comme je l'ai dit à la tribune, en faveur de cette proposition de résolution. Nous ne sortirons pas une condition supplémentaire de notre chapeau à la dernière minute : un engagement est un engagement, et nous l'avons pris dans l'intérêt supér...

Je vous remercie d'avoir rappelé, monsieur le président, que le règlement de l'Assemblée permet à tout député d'assister à quelque commission permanente que ce soit, mais qu'il ne peut y voter en son nom, à moins d'en être membre après sa nomination au Journal officiel, c'est-à-dire après un changement officiel de commission. C'est une difficul...

Comme je le disais tout à l'heure, je ne suis pas particulièrement favorable à la reconnaissance de l'existence de groupes de députés non inscrits ; soit on est membre d'un groupe, soit on est non inscrit. Néanmoins, j'entends qu'un certain nombre de contraintes électorales font qu'il est parfois impossible de se réunir dans un groupe politique...

Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit. Dans le monde de communication qui est le nôtre, je comprends très bien que l'on puisse avoir recours à des vidéos. J'en use moi-même, comme d'autres collègues, surtout pour communiquer un peu sur des interventions brèves. Mais ce que nous faisons, l'art, le droit et la démocratie parlementaires...

Je sais par avance ce que l'on va me répondre, mais je mets le sujet sur le tapis : notre assemblée compte de plus en plus de groupes parlementaires – un de moins depuis quelque temps, mais un de plus depuis le printemps dernier, et cela peut encore beaucoup évoluer – , ce qui a des incidences sur les « niches parlementaires », les journées d'i...

Il s'agit de revenir sur l'un des éléments de la réforme du règlement de 2019. Certains de ses aspects étaient positifs, personne ne le conteste, …

… mais elle comportait aussi de nombreux excès. En voulant mettre sur un pied d'égalité les groupes et les non-inscrits – cette fois, notre collègue Emmanuelle Ménard peut s'y retrouver – , on a un peu coupé la tête de tout le monde. Aujourd'hui, la proportionnalité de la représentation des uns et des autres n'a plus aucune place dans l'attribu...

Je suis partagé sur ce temps législatif qui l'est aussi. Le temps législatif programmé peut être utile pour éviter qu'un débat s'enlise sous la pression d'un nombre incommensurable d'amendements, puisque c'est bien sa raison d'être. Mais, comme le rappelait à juste titre M. le rapporteur, il faut avoir une bonne utilisation du temps législatif ...

Pour limiter les dérapages intempestifs, on a inventé, il y a quelques années, le temps législatif programmé. Nous venons d'en parler ; son utilisation est parfois compliquée. Mais, si, en plus, on a recours à la procédure accélérée, c'est la ceinture et les bretelles – permettez-moi d'être trivial mais, puisque ce débat est retransmis en vidéo...

Je m'inscris dans le même état d'esprit que mon collègue Marc Le Fur. Nous assistons à une inflation du nombre d'amendements. Sans doute les textes, nombreux, importants, qui traitent de sujets parfois compliqués poussent-ils à en déposer un grand nombre – ce qui est bien légitime, et correspond à une partie du travail parlementaire – , mais pa...

Il importe de nous accorder un droit de réponse, de réplique, comme celui instauré pour les questions au Gouvernement, qui est d'ailleurs exercé avec plus ou moins de bonheur – il faut savoir gérer son temps, faire preuve d'à-propos, être agile, et nous n'avons pas tous le bon réflexe au bon moment. Un droit de réponse doit en tout cas être ou...

Ces amendements identiques vous donnent une occasion presque unique de renforcer les droits de l'opposition. Une majorité, quelle qu'elle soit, se distingue par son respect envers les groupes qui la composent, mais aussi en sachant inspirer le respect de l'opposition. Vous pourriez en tout cas faire un geste démocratique intéressant qui permett...

La question de l'irrecevabilité revient régulièrement ces derniers mois. J'accomplis mon troisième mandat et je n'ai pas le souvenir d'une telle importance : je ne dis pas qu'elle ne s'est jamais posée, mais désormais elle revient régulièrement. Nous sommes nombreux à ne pas comprendre les raisons objectives des irrecevabilités de certains de n...

Dans la continuité des propos que vient de tenir Marc Le Fur, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante et a même tendance à se resserrer. Monsieur le président, vous avez rappelé chaque parlementaire à cette exigence à la fin de l'année 2020. Néanmoins, cette jurisprudence peut se discuter et il n'est en tout cas pas nécessaire...

Il suit la même logique. La Constitution de 1958 rationalise le parlementarisme à l'extrême : l'article 37 consacre le domaine réglementaire comme celui de droit commun et l'article 34 dresse la liste des sujets pour lesquels, par exception, une loi est requise. Comme si cela ne suffisait pas, la Constitution a instauré un Conseil constitutionn...

L'article 45 est devenu un couperet. Il faut desserrer l'étau et donner une interprétation plus large du lien indirect entre l'amendement et le texte. Sans cette marge de manoeuvre, les textes sont très monolithiques. Les députés non inscrits n'ont pas les mêmes droits que ceux appartenant à un groupe, sauf en créant un groupe technique – poss...

je confirme une nouvelle fois les propos du rapporteur la concernant. Cependant, la commission des lois n'est pas toute l'Assemblée, et toutes ne font pas ce travail. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a éliminé 300 amendements avant l'examen en commission, et 800 avan...

Je me réjouis qu'amendement après amendement, nous obtenions des réponses satisfaisantes. Vous disposerez d'éléments sérieux pour une prochaine réforme – si ce n'est cette majorité, d'autres pourront s'en charger. Marc Le Fur, Michel Zumkeller et d'autres vous les fournissent. Nous les retenons. Voilà de quoi améliorer les droits de l'oppositio...

Les questions écrites sont un outil essentiel, à disposition des députés membres d'un groupe comme des députés non inscrits, ce qui est une bonne façon de rendre un certain nombre de demandes publiques, grâce à la publication au Journal officiel. Nous pouvons actuellement poser 52 questions par an, soit une question par semaine, ce qui est trè...