Confiance dans la vie publique
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Cet amendement, adopté par le Sénat, vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 5, qui pose une difficulté d'ordre constitutionnel. L'interdiction de travailler avec des entreprises ou des autorités étrangères – le terme vague de « structure publique » a été choisi – semble en effet contraire à la liberté d'entreprendre. Du moins, elle pourrait l...

Nous proposons de créer une dotation de solidarité locale au lieu de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire. Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'émoi qu'a suscité cette suppression. Une diminution de 13 milliards d'euros, annoncée il y a quelques semaines seulement par le Président de la République, pour les c...

En effet, pardon ! On en brasse tellement qu'on ne sait plus très bien ce qui va être retiré aux collectivités…

Trois cent un millions donc, à quoi vient s'ajouter une diminution de près de 150 millions pour les associations et les petites communes. Bref, moins, moins, toujours moins de crédits alors qu'il est demandé toujours plus aux collectivités et aux associations pour qu'elles tissent le lien social, permettent le vivre-ensemble, irriguent nos ter...