Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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En peu de mots. Tout à l'heure, on a beaucoup évoqué France compétences, établissement public administratif qui n'a rien à voir avec les collectivités territoriales. Nous sommes bien conscients de la tutelle qui peut peser sur un établissement public administratif national, soumis à des règles contraignantes. C'est bien un mouvement un peu jaco...
