Démocratie plus représentative responsable et efficace

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux. Vous avez évoqué tout à l'heure la nécessité, pour nous, d'être législateurs. Permettez-moi de relire le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques....

Enfin, j'aimerais poser une question à Mme la présidente de la commission des lois. Elle s'est éclipsée quelques instants – je peux le comprendre – , mais M. le rapporteur général ou M. le rapporteur Fesneau lui transmettra ma demande. À quelle heure nous réunissons-nous…

Merci, madame la présidente. Rassurez-vous, il n'y avait pas d'attaque ! Je reviens à la question que nous avons déjà posée très précisément ce matin : à quelle heure le bureau de la commission d'enquête se réunira-t-il ?

À vingt heures, ce soir ? Nous avons déjà dit que c'était trop tard. Nous voudrions pouvoir organiser les travaux dès cet après-midi et procéder à des auditions dès demain.

Nous avons plus d'une quarantaine d'heures d'auditions à répartir sur les jours qui viennent : nous ne pourrons pas le faire si nous perdons du temps de façon stérile, comme en ce moment.

S'il vous plaît, madame la présidente de la commission des lois, j'aimerais avoir une réponse précise à cette question précise.

Je m'exprime au nom de mon groupe. Je souhaite qu'il n'y ait aucune mesure dilatoire et que l'ensemble des procédures soit respecté. Cela signifie, madame la garde des sceaux, une réponse concernant la saisine non pas en fin de journée, mais en fin de matinée. C'est absolument indispensable !

Vous pourrez vous exprimer quand vous le souhaiterez ! Je disais qu'il est indispensable que la réponse de la garde des sceaux arrive pour la fin de la matinée, parce qu'il est indispensable que le bureau de la commission des lois puisse se réunir aujourd'hui. Il ne serait pas, madame la présidente de la commission des lois, acceptable que le ...

… mais de respecter ce qui a été accepté hier et qui était l'un des éléments de l'apaisement. Si les conditions de l'apaisement ne sont pas respectées, je ne vois pas pourquoi nous continuerions nos travaux. Par ailleurs, si la commission était une chose, dont nous prenons acte – nous ne cherchons pas à envenimer les choses – ,…

… seuls les membres de la commission pourront participer aux auditions. Elles seront peut-être ouvertes à d'autres, mais il importe que le ministre de l'intérieur vienne s'expliquer ici.

Hier, notre groupe avait deux fortes demandes, pour ne pas dire des exigences : la constitution d'une commission d'enquête – c'est fait, mais j'y reviendrai dans quelques instants – et l'audition du ministre de l'intérieur ou du Premier ministre. Nous avons à peu près obtenu satisfaction sur le premier point. Mme la présidente de la commission...

La conférence des présidents doit se réunir à quatorze heures trente. Il serait donc parfaitement logique que le bureau de la commission des lois en fasse de même dès quinze heures ou quinze heures trente, et qu'à défaut de pouvoir entendre le ministre de l'intérieur ici, en séance publique, on puisse fixer la date et l'heure de son audition so...

Notre proposition est sur la table : quatorze heures trente, conférence des présidents, et environ une heure plus tard, réunion du bureau de la commission des lois.

Dès seize heures, nous pourrions avoir arrêté la liste des auditions à mener. Et je vous propose, si la commission en est d'accord, d'auditionner dès dix-neuf ou vingt heures le ministre de l'intérieur. Si on le souhaite, l'affaire est réglée !

Rassurez-vous, monsieur le président, nous ne remettrons pas 1 euro dans la machine. Mon intervention, fondée sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement, porte effectivement sur la bonne organisation de nos débats. La commission des lois s'est transformée tout à l'heure, à l'unanimité, en commission d'enquête dotée de pouvoirs particulie...

Monsieur le président, il s'agit bien d'un rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1, puisque ces interventions visent le déroulement de nos débats. Je ne vois pas, en effet, comment nous pourrions aujourd'hui sereinement délibérer et débattre, alors que, membres de la majorité comme de l'opposition, nous avons tous en tête le nom d...

Le Gouvernement souhaite assainir les comptes de la sécurité sociale à l'horizon 2020 et, comme nous sommes très soucieux de l'aider dans cette noble tâche, nous proposons de constitutionnaliser la règle d'or, qui nous paraît désormais incontournable.

Je salue Christophe Jerretie pour son intervention : il a mis le doigt sur une grosse difficulté. Un certain nombre d'entre vous – je dis cela sans vouloir tacler qui que ce soit – ne connaissent pas le fonctionnement des collectivités territoriales. Quand on n'a pas géré le budget d'une collectivité, comme l'ont fait un certain nombre d'entre ...

Comment peut-on être libre si l'on ne connaît pas les règles du jeu ? Aujourd'hui, tout est disséminé, à droite, à gauche ; il n'y a aucun débat global concernant de manière cohérente les collectivités territoriales. Ce qui a été proposé par notre collègue de Courson et d'autres va dans le sens de la transparence.

Il n'y aura pas de tutelle du Parlement. Dans l'ONDAM, dans la loi de financement de la Sécurité sociale sont fixés des objectifs qui ne dépendent pas des organismes de Sécurité sociale. Il existe aussi d'autres instruments qui ont trait à la solidarité nationale, comme l'allocation personnalisée d'autonomie et, plus généralement, l'action soci...