Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

53 interventions trouvées.

Il porte sur l'organisation de nos débats. Le vote étant engagé, nous n'avons pas pu évidemment interrompre le scrutin public qui vient de se dérouler. C'est dommage, car certains amendements défendus auraient peut-être permis de trouver, ne serait-ce que partiellement, une voie de sortie sur l'article 8. C'est ainsi : n'obérons cependant pas...

Nous n'allons pas suspendre la séance tous les quarts d'heure, cela n'aurait pas de sens. La séance doit s'achever de toute façon à une heure : cela n'avancerait l'heure de levée que d'une demi-heure. Mais je crois que cette petite demi-heure pourrait permettre d'avancer dans le bon sens. Telle est en tout cas la demande et la proposition du gr...

Je vous le demande de façon très solennelle, monsieur le président. L'ensemble des groupes partagent une volonté d'apaisement et souhaitent parvenir à une solution constructive. Depuis plus de quinze jours, j'ai tenté, le groupe Les Républicains a tenté de travailler en bonne intelligence.

Les propos que nous avons tenus, les amendements que nous avons défendus en commission l'ont été de façon sereine. Hier, le défenseur de la motion de rejet préalable puis moi-même, qui défendais une motion de renvoi en commission, ont tenu des propos qui permettaient l'ouverture. Je vous en prie, ne nous crispons pas pour les vingt-cinq minute...

J'entends les arguments du rapporteur, et sa bonne foi n'est pas en cause. Dans un système bicaméral, les deux chambres peuvent avoir des règlements qui diffèrent légèrement, mais la matière première de leur activité est la même. Nous avons tous besoin de visibilité, et je ne vois pas au nom de quoi, dans son travail, dans sa façon d'auditionne...

Ces quelques mots pour dénoncer cette manie d'industrialiser la fabrique de la loi en prônant sa fluidité, son efficacité. Évidemment, tout cela est important et les délais ne doivent pas être trop longs, mais il s'agit de fabriquer la loi, non de l'usiner. Fabriquer la loi suppose de recourir à des outils comme l'écoute, l'attention, l'échange...

Contrairement à d'habitude, nous sommes aujourd'hui entre nous, hors la présence du Gouvernement. Et je préviens d'ores et déjà mes collègues qu'il n'y aura pas de deuxième lecture ! Par définition, tout ce que nous disons ici reste ici et concerne cette belle maison. Nous sommes réunis pour examiner une réforme du règlement. Je conçois très b...

Blague à part, je ne doute pas de ses bonnes intentions et ne lui intente aucun procès d'intention – nous n'en sommes heureusement pas là. Si le président Ferrand nous a tendu la main et manifeste la volonté de parvenir à un texte, sinon de compromis, du moins susceptible d'être largement partagé, si le rapporteur, Sylvain Waserman – dont je sa...

Du reste, la majorité actuelle, je le dis en toute sincérité, n'en a pas l'apanage et n'en est pas, bien évidemment, la seule responsable. Cela étant, comme cela a été rappelé tout à l'heure, le nombre de pages du Journal officiel ne cesse d'augmenter. Le bilan publié la semaine dernière concernant l'année 2018 le démontre à nouveau : on consta...

Le président Chassaigne ne sera, comme d'autres, pas d'accord avec moi sur ce point, mais passons ! Le parlementaire ne se réduit pas au groupe auquel il appartient, et doit pouvoir s'exprimer avec clarté et sincérité dans un débat qui doit être contradictoire. En supprimant la possibilité d'expression, le débat n'est plus contradictoire. Il s'...

La nation est tout ou n'est rien ! Or nous sommes ses représentants ! Que dire de la limitation du nombre de suspensions de séance ou de rappels au règlement ? Cela peut paraître secondaire : on se dira qu'une telle mesure permettra au débat de se poursuivre sans entrave une fois deux suspensions de séance accordées. Je rappelle tout d'abord q...

Peut-être réussirons-nous à travailler en bonne intelligence ! Je l'espère très sincèrement. Cela a été dit, on mesure souvent la vitalité d'une démocratie aux droits de l'opposition. Ce n'est évidemment pas le seul critère, et je ne demande pas l'institutionnalisation d'un shadow cabinet – ou cabinet fantôme – comme au Royaume-Uni, où son exis...

Il y a effectivement une inflation du nombre de groupes. Le seuil de députés nécessaire pour former un groupe n'a cessé de baisser. Aujourd'hui, quinze députés peuvent en créer un, soit parce qu'ils partagent des convictions fortes soit pour des raisons plus techniques. Le règlement le rend possible, je n'ai pas à commenter ces raisons. Quoi q...

Mme Dumont a bien exposé le problème. La Constitution, notre grande charte nationale, accordant des droits spécifiques à l'opposition et aux groupes minoritaires – ces droits sont importants, puisqu'ils concernent les temps de parole, les explications de vote et les moyens de fonctionnement – , il paraît logique que ces groupes soient définies....

Les trois cinquièmes, c'est sans doute excessif, mais cet amendement pose la question de la majorité qualifiée pour réviser le règlement de l'Assemblée nationale. Certes, la Ve République est fondée sur le fait majoritaire, et la majorité a été désignée par une majorité d'électeurs. Mais si elle veut respecter l'institution, la « maison », elle...

S'agissant de cet article, nous n'avons pas de désaccord idéologique frontal, mais nous tenons à partager une conviction. Il nous semble que chaque organe a son intérêt. La Conférence des présidents réunit, autour des présidents, le président de l'Assemblée, et un certain nombre de personnes. Le Bureau, lui, est composé de vice-présidents, de s...

Tout à l'heure, un certain nombre d'entre nous évoquions le droit de défense individuelle des amendements et la nécessité d'autoriser les prises de parole en séance publique. Les députés non inscrits jouissent de ces droits, qu'ils utilisent d'ailleurs régulièrement, et à juste titre. Cependant, il convient de distinguer la situation des groupe...

Mon intervention sera dans la même veine. La possibilité de désigner un corapporteur d'application disposant de pouvoirs d'investigation non négligeables et qui, en fonction du travail, sous certaines conditions – même si c'est un peu compliqué – , peut s'appuyer sur les administrateurs des commissions, constitue une avancée de ces dernières a...

Le rapporteur reconnaît l'existence d'un angle mort, ce qui témoigne de notre accord de fond. Compte tenu de l'engagement qu'il vient de prendre et en communion avec Cécile Untermaier, je n'éprouve aucune difficulté à retirer mon amendement. Peu importe l'article auquel cette disposition sera inscrite ; l'essentiel est d'être cohérent et que ce...

Je note avec intérêt que le réexamen du périmètre des commissions n'est pas à l'ordre du jour. D'où probablement – mais je ne voudrais pas me laisser aller à une interprétation trop personnelle – le fait qu'il ne soit pas non plus envisagé d'augmenter le nombre de commissions permanentes, sujet qui relève de la Constitution et sur lequel je vou...