Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Par touches successives, peu à peu, les contours de ce qui devait être une réforme ambitieuse de la justice ont été dessinés depuis un peu plus d'un an. Nous voilà déjà à la mi-novembre 2018 – oui, plus d'un an déjà. S'il est bon de donner du temps au temps, comme le disait un ancien Président de la République, le sentiment dominant constaté ic...
Cela nuit à la justice et renforce le sentiment d'incompréhension et de colère chez nos concitoyens. La diversité des peines suppose des moyens plus diversifiés pour les exécuter que ceux qui existent aujourd'hui : de la maison d'arrêt au centre de détention, en passant par des milieux plus ouverts, sans oublier les peines alternatives, sans a...
Chacun sait qu'il faudrait au moins 11 000 places de prison pour garder la tête hors de l'eau. Des études sérieuses, menées fin 2016 et début 2017, l'ont démontré : la création de 7 000 places supplémentaires ne permet ni l'encellulement individuel ni la modernisation nécessaire des établissements existants. D'ailleurs, que signifient les 7 000...
Je ne demande qu'à vous croire, mais les gouvernements passent – sic transit gloria mundi. Sur ce plan, la réforme Dati laisse un goût amer, même à quelqu'un comme moi, qui appartenais à la majorité d'alors… Les mêmes causes produisant souvent les mêmes effets, vous me permettrez, à moi qui n'ai pas encore subi la sixième extinction des espèces...
Au-delà de la création de nouvelles entités, officiellement pour éviter une trop grande correctionnalisation de certaines affaires, ne risque-t-on pas, cette fois-ci, d'éloigner carrément le peuple français de ces tribunaux ? Je rappelle que, dans cette cour départementale, il n'y aura plus de jurés ! Or la présence de ceux-ci relève non seulem...
… qui pourraient être regroupés ou fusionnés autour de nouveaux pôles – cela s'est déjà vu. Je reviendrai sur ce point à propos d'autres réformes. Les avocats sont pourtant des auxiliaires précieux de la justice au quotidien, et je salue leur engagement. Le pire n'est jamais certain, je ne fais pas de mauvais procès d'intention, …
… mais ce risque a été évoqué à de nombreuses reprises, madame la garde des sceaux, et avec suffisamment de force pour que nous devions ici nous faire leur porte-parole. Il vous appartient de répondre éventuellement ; la parole est à la défense, si je puis me permettre cette expression. Par ailleurs, si l'on compte rapprocher nos concitoyens d...
Bien évidemment, je ne remets pas en cause le besoin de médiation – on y a d'ailleurs répondu en partie, avec des procédures de médiation qui existent déjà – , auquel j'ajouterai le besoin de conciliation, même s'il est d'une autre nature. Certains de mes collègues ont, du reste, quelques vues différentes en la matière. Je n'ai pas de difficult...
… et par une approche de la justice qui consiste à l'ouvrir le plus largement. Pour terminer, que dire de la place accordée aux victimes ? On peut noter, bien sûr, la volonté de faciliter la constitution de partie civile pour les victimes non comparantes, ainsi que quelques mesures visant à améliorer la procédure d'indemnisation des victimes. ...
Si cette motion de rejet n'est pas adoptée et que le texte est examiné, je vous proposerai, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, un dispositif visant à compléter celui du téléphone grand danger. Sans doute la délégation aux droits des femmes verra-t-elle son intérêt. Il s'agit d'un dispositif assez simple, fondé sur un système élect...
Bref, s'il est légitime qu'un nouveau Président et un nouveau gouvernement s'emparent du lourd dossier carcéral et de celui de la justice, si les constats sont sans doute désormais beaucoup plus partagés qu'ils ne l'étaient auparavant – je tiens, une fois encore, à souligner cet état d'esprit – , si un certain nombre de mesures peuvent elle aus...
