Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Il tentera de le faire dans quelques jours, puis le texte sera validé d'ici à la mi-février – le blanc-seing tant attendu. Bref, circulez, il n'y a rien à voir ! En tout cas, le débat ne continue pas. Au-delà de ces éléments de forme, que je regrette, ce sont surtout des éléments de fond qui amèneront le groupe Les Républicains à s'opposer à c...

Oui, le progrès est nécessaire, oui il faut vivre avec son temps, mais à condition que la société soit inclusive et la justice, accessible aux plus modestes. Lorsque celle-ci est exercée par le biais des legaltech, des claviers divers et variés, il arrive ce que dénonce le Défenseur des droits : une dématérialisation qui crée des inégalités d'a...

Cette nouvelle carte – sans doute pire encore, à terme, que celle d'une certaine majorité précédente – conduira, avec la question de l'attractivité de certains postes, à la disparition des points d'entrée de la justice sur le territoire national. Il faudra alors faire des kilomètres pour accéder à une justice de proximité.

Ce n'est pas notre conception de la justice. Et que dire de la spécialisation, qui risque de mettre de côté une série de tribunaux, ou de la hiérarchisation renforcée entre chefs de cour ? Tout cela pose de vraies questions. Un volet important de la réforme, l'aide juridictionnelle, n'a pas été examiné. L'accès au droit – et je salue George Pa...

J'entends bien que des travaux seront menés, mais pour le moment la question n'est pas d'actualité, et je le regrette. Que dire encore de ces ordonnances tombées, tel le deus ex machina, à la suite d'une question au Gouvernement, qui viendront modifier l'ordonnance essentielle de 1945 relative à la justice des mineurs ? Là aussi nous soupçonno...

J'entends bien les arguments de Mme la garde des sceaux et de M. le rapporteur, qui nous dit que cet article broche plusieurs dispositions et que nous entrerons ultérieurement dans le détail, mais au moins pourrait-on souligner que cette réforme aura un effet direct, dont on ne parle pas en cet instant, mais que nous devons avoir en tête, à sav...

Je tiens seulement à relever la remarque de la garde des sceaux qui semblait s'émerveiller de la non-suppression des jurés populaires… Mais heureusement ! Et nous avions bien compris, de toute façon, qu'il n'était pas question de les supprimer en cour d'assises.

Je reviendrai moins sur le fond que sur des éléments très pratiques, pour ne pas dire pragmatiques. La rapporteure estime que l'on fait preuve de dogmatisme de part et d'autre. Je laisse donc de côté les fondements théoriques, mes collègues s'étant déjà suffisamment exprimés à propos de cette forme de privatisation de la justice et des grands ...

Vous faites donc marche arrière, en dix secondes ! Vous avez d'ailleurs raison : c'était un peu imprudent de votre part… En choisissant les CAF qui sont capables de traiter les demandes, vous biaisez votre expérimentation. La réalité, c'est que les CAF sont exsangues ! Sur les territoires, dans les départements, nombre de caisses d'allocations...

Je termine, madame la présidente. Et vous voudriez vous lancer dans une expérimentation, biaisée qui plus est ? La démonstration sera faite que cela ne fonctionnera pas. À tout le moins, retenez d'autres critères, et chiche en ce qui concerne la Seine-Saint-Denis !

Sur le fond, cet amendement ne me pose aucune difficulté et l'on ne peut que saluer la volonté d'indemniser comme il se doit les militaires et les agents publics qui seraient victimes d'un attentat ou d'une autre infraction dans l'accomplissement de leur devoir. J'en profite d'ailleurs, au nom de mon groupe et, j'imagine, en votre nom à tous, p...

Je pensais, madame la garde des sceaux, que vous alliez nous confirmer votre décision d'expérimenter la nouvelle procédure en Seine-Saint-Denis et en outre-mer. Je me réjouissais déjà…

Certains se réjouissent de voir l'État devenir modeste, voire humble. Je n'en fais pas partie. Les tâches liées à sa souveraineté me semblent toucher au régalien. La justice appartient par excellence au socle fondamental de notre État de droit, de notre démocratie et de notre République. Par touches successives – elles ne datent pas d'aujourd'h...

Cet amendement vise à supprimer la peine autonome de détention à domicile. En effet, le placement sous surveillance électronique que nous connaissons se rapproche fortement de la sanction envisagée et répond aux objectifs recherchés, tout en présentant l'avantage d'être plus souple.

Au-delà de la boutade, je regrette l'avis exprimé car qui peut le plus, peut le moins. Le cumul possible des deux peines donne au juge une faculté de graduation et de variation qui participe de l'individualisation des peines que nous recherchons. Cette solution nous paraît plus pertinente et mieux à même de prévenir la récidive, peut-être aussi...

J'ai bien entendu les explications de M. Bernalicis. Il ne nous appartient pas, en effet, de porter la contradiction, mais comparaison n'est pas raison, et le propos me paraît excessif. En tant qu'ancien élu local, maire pendant vingt-deux ans – trop longtemps, diront certains – , je mesure la difficulté que peuvent éprouver les élus locaux, d...

Peut-être, si l'on ne prend pas davantage en compte l'intérêt de l'enfant. Notre collègue Faucillon l'a bien dit : il faut envisager l'intérêt de la famille dans sa globalité. Les familles sont aujourd'hui diverses et souvent recomposées – je n'ai pas d'état d'âme ou de jugement à exprimer sur cette situation, que chacun est libre d'apprécier ...

Je souhaite réagir à vos propos, madame la garde des sceaux, et anticiper éventuellement sur les travaux au Sénat. Je fais un raisonnement a contrario – il faut toujours s'en méfier : si l'on proposait, par un amendement, que la peine de travail d'intérêt général puisse être prononcée à partir de quinze ans, peut-être adopteriez-vous une approc...

À défaut de la présence physique de Mme Valentin, je suis autorisé à parler en son nom. Nous avons évoqué hier, avant son départ, la possibilité que le Gouvernement présente un amendement similaire au sien. Elle est retenue par d'autres engagements, notamment l'organisation dans son territoire du grand débat souhaité par le Président de la Répu...

Quoi qu'il en soit, par-delà ce qui explique son absence, Mme Valentin me charge de vous remercier de l'amendement que vous venez de défendre, d'autant plus qu'il est assez rare qu'un amendement plein de bon sens et inspiré par une indiscutable expérience de terrain se voie ainsi repris. Certains majeurs protégés, notamment dans les EHPAD, con...