Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion des articles)

Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu, pour la séance de ce soir, avancer à une heure qui n'est pas seulement de grande écoute, mais qui permet également à beaucoup plus de nos collègues d'être présents, le débat sur la fusion des tribunaux, de sorte qu'il soit le plus large et le plus intéressant possible, et que nous ayons l'approche...

Je vous remercie pour ces précisions. Je voudrais être sûr d'avoir bien compris : en l'état, le vote solennel n'est donc pas prévu ?

Ce rappel au règlement ne surprendra personne. Nous sommes dans une période un peu compliquée ; il nous reste plusieurs centaines d'amendements à examiner sur le projet de loi, alors que notre programme de travail a fortement évolué au cours des dernières heures. Demain, l'allocution de M. Juncker été opportunément remplacée par une séance de ...

Oui, monsieur le président, avec votre autorisation. J'ai entendu la réponse de la présidence, et bien entendu je la respecte. Cependant, j'aimerais que le Gouvernement, ou peut-être la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, nous précise ses intentions – c'est...

Monsieur le président, vous devancez ma demande alors que je n'ai pas encore brandi le règlement ! Vous êtes toujours aussi clairvoyant, y compris le matin après une longue nuit, et je vous en félicite. Au-delà de ces compliments, mon propos s'adressera à Mme la garde des sceaux. Je remercie le Gouvernement d'avoir fait preuve d'écoute en pren...

Il nous reste 650 amendements à examiner sur le texte du projet de loi ordinaire plus une trentaine sur celui de la loi organique. Je souhaite donc savoir comment s'organiseront nos débats de ce soir. Il n'y a pas de difficulté majeure à ce que nous siégions assez tard mais, compte tenu de l'importance de certaines questions, notamment de cell...