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Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1. Nous venons de changer de rapporteur ; je voudrais saluer l'arrivée de Didier Paris et le départ provisoire de Laetitia Avia. Nous en venons à présent à la procédure pénale, sur laquelle nous allons examiner un certain nombre d'amendements dans les heures qui viennent. Je souhaite en ...

Que la majorité se satisfasse qu'on la piétine, d'une certaine façon, c'est son affaire : nous sommes sous la Ve République et elle peut assumer le fait majoritaire. C'est l'habitude et nous avons peut-être connu cela, les uns et les autres, à d'autres périodes. Mais il est des sujets plus graves que les autres : cette ordonnance représente une...