Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous nous associons bien volontiers aux deux amendements de nos collègues Coralie Dubost et Didier Paris, qui me paraissent aller dans le bon sens, puisqu'ils ont le mérite de prendre davantage en compte l'intérêt des victimes. C'est ce que nous cherchons à défendre, nous aussi. Je voudrais seulement faire remarquer que la distinction entre « ...
Cet amendement concerne les dépôts de plainte en ligne auxquels nous ne sommes pas opposés à condition qu'il existe des alternatives à cette démarche et qu'elle ne soit pas obligatoire. Il n'est pas inutile de le rappeler. Le principe en a été accepté, mais les moyens ne sont pas précisés dans le texte. Il nous semblerait préférable d'exclure ...
Je comprends, moi aussi, vos propos, madame la garde des sceaux. Vous voyez vous-même que nous pouvons échanger sereinement autour de sujets auxquels nous sommes sensibles, enrichir le débat de nos expériences personnelles. Cette alternative est intéressante et je n'ai aucune raison de douter de votre parole, madame, lorsque vous assurez qu'il...
M. Balanant n'a peut-être pas bien compris le sens de mon intervention tout à l'heure. Notre collègue est intervenu longuement, mais son sujet est évidemment important – qu'il ne se méprenne pas sur mon attitude ! Je soutiendrai son amendement, qui fait oeuvre de pédagogie et vise à ce que les procédures soient les plus intelligibles possible. ...
Je partage totalement la préoccupation de nos collègues. Encore une fois, nos échanges montrent notre volonté de travailler dans la même direction et d'être au plus près des victimes. Cela ne fait aucun doute, et c'est peut-être l'enseignement le plus intéressant de nos échanges de la soirée. Cependant, nous sommes législateurs et, sans vouloi...
Ces amendements ont un caractère rédactionnel : ils tendent en quelque sorte à rappeler la présomption d'innocence en précisant qu'il s'agit d'infractions présumées, et non pas d'infractions prouvées, en vertu du vieil adage selon lequel « les crimes ne se présument pas, ils se prouvent », dont on trouve ici la transposition pour les infractions.
Rassurez-vous, aucune intention dilatoire dans ce rappel au règlement, mais, sans vouloir lui forcer la main, il me semble que le président va lever la séance dans quelques instants. Or il nous reste quelque 800 amendements à examiner. Monsieur le président, pouvez-vous nous éclairer sur l'organisation de la suite de nos débats ? Nous siégeons...
Vous avez remplacé Lucien Degauchy, ma chère collègue ! Peut-être vous a-t-il prêté une veste ! Pour redevenir sérieux, comment comptez-vous organiser les débats dans les prochaines heures, afin que chacun puisse s'organiser en conséquence ?
