Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Ce débat est vieux, non comme le monde, mais comme internet et le développement qu'il a connu ces dernières années. La loi pour la confiance dans l'économie numérique avait posé des jalons qui nous fournissent, parmi d'autres, des outils d'intervention dont on trouve les sources dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichi...
Je regrette que la proposition de résolution de notre collègue Maillard n'ait pas pu être examinée. Certes il y avait eu quelques emballements sur la réforme du règlement, à la veille de l'Ascension, je ne l'oublie pas. Mais de toute façon, trouver une petite niche – c'est bien le terme qui convient – en fin de mercredi après-midi à la veille d...
Dans tous les cas le moment était mal choisi : nous aurions entamé la discussion dans un hémicycle presque désert, avec une dizaine de députés, les provinciaux étant repartis dans leurs familles, ce qui n'est en soi ni scandaleux ni honteux, à moins de vouloir faire le jeu de l'antiparlementarisme. On nous dit que ce n'est ni le moment ni le l...
