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Bioéthique


Les interventions de Philippe Gosselin


Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

43 interventions trouvées.

L'alinéa 66 vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l'accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi. Cela représente 12 000 embryons. Nous proposons à tout le moins – et c'est bien le minimum minimorum – de faire la distinction entre embryons et gamètes.

Sur bien des sujets, le débat opposant le public et le privé pourrait nous sembler plutôt obsolète dans une économie ouverte, il faut bien le reconnaître. Cependant, dans le cadre d'une discussion portant sur des lois relatives à la bioéthique, sur la procréation médicalement assistée, il prend une tournure très singulière. Nous voyons bien que...

Tous nos débats démontrent le risque élevé, pour ne pas dire avéré, de marchandisation des corps. Croyez-vous vraiment que vous pourrez endiguer le marché, stopper à nos frontières des multinationales, des entreprises étrangères qui n'ont que faire des frontières administratives et des États, préférant emprunter bien d'autres canaux, notamment ...

Pour répondre encore une fois à M. Touraine, parler de contre-don, c'est jouer sur les mots. En France, les principes attachés au don sont la gratuité et l'anonymat, qu'il s'agisse de donner ses gamètes, ses organes ou son sang. Il n'y a pas de contre-don, autrement dit de contrepartie. Sortir de là, c'est tomber dans les dérives commerciales.

La recherche sur les causes de l'infertilité doit en effet devenir une priorité nationale. Il est fort regrettable, au moment où l'on parle de la procréation pour toutes, que cette question ne soit pas au centre de nos préoccupations.

Un don de gamète n'est pas un don altruiste anonyme, loin de là, il n'est pas sans conséquence pour les familles, loin de là. Il apparaît donc essentiel que le conjoint soit lui aussi placé au coeur du dispositif.

Excusez-moi de sourire sur un sujet aussi grave, mais j'avais en tête l'image du Président de la République, alors que nos débats devraient être beaucoup plus sérieux que cela. Revenons sur la réponse du rapporteur Jean-Louis Touraine à Julien Aubert – vous évoluerez, disait-il, l'éthique ça évolue avec le temps – et au relativisme de sa pensé...

qui sont des prisonniers politiques, parfois assassinés, dont on prélève les organes. Je voulais quand même vous rappeler à l'ordre : vous venez de franchir une ligne rouge de façon totalement inadmissible. S'agissant du relativisme ambiant sur la recherche médicale, je rappelle qu'au lendemain de la seconde guerre mondiale – et je le dis ave...

Je regrette à mon tour le départ du ministre des solidarités et de la santé, qui apparaît par éclipses au banc du Gouvernement, tel un intermittent de l'exécutif. Cette impression est assez désagréable, d'autant qu'il s'est illustré début juillet, pendant les travaux de la commission spéciale, comme fantôme de l'exécutif ! Je ne saurais dire si...

Nous pensons, au contraire, que les principes de dignité et de respect de la personne humaine doivent prévaloir. Ce sont des principes fondamentaux de notre société, qui ont été rappelés par le Conseil constitutionnel et qui fondent notre code civil tout comme les conventions internationales. Sans ces principes, plus rien ne vaut rien.

Contrairement à certains collègues, je pense – nous pensons – qu'un titre concerne le fond. Il ne s'agit pas de toucher le fond, ce que nous risquons malheureusement de faire ; mais le titre, c'est ce qui broche le tout. Si nous sommes déjà d'accord sur le titre, nous avons des chances d'être d'accord sur le texte. Sauf qu'ici on affirme, en m...

Mais admettons : si nous sommes là, c'est bien que nous considérons qu'il y a un intérêt à débattre. Ne venez donc pas nous faire la leçon, à nous qui sommes présents, alors qu'hier soir un grand nombre d'entre vous n'étaient même pas là…

… en raison d'un cocktail organisé autour du Président de la République au ministère chargé des relations avec le Parlement !

Pas de leçon ! Puisque donc vous souhaitez débattre de ce texte maintenant, l'éthique de la majorité pourrait au moins aller jusqu'à organiser un vote solennel, qui prendrait à témoin le Parlement et l'opinion publique, plutôt qu'un vote en catimini, à main levée, à je ne sais quelle heure de la nuit de vendredi à samedi.

PMA et marchandisation des corps, à marche forcée, avec l'assentiment de rapporteurs plutôt militants : nous sommes loin de la recherche d'équilibre à laquelle il était habituel de s'efforcer pendant de précédentes législatures. Puisque nous entrons dans le vif du sujet, je reviens sur la question de l'éthique, abordée dans la précédente inter...

C'est la réalité ! Le président Waserman a ouvert hier la séance à vingt et une heures trente et a dû la suspendre parce que la majorité n'était pas là !

Je ne l'invente pas, c'est un fait, c'est la réalité ! Nous ne voudrions pas que la même chose arrivât en fin de semaine et que la majorité fût privée de son droit de vote. Sur un tel sujet, le droit de vote me paraît relever de la démocratie élémentaire. Madame la ministre, le Gouvernement entend-il faire le nécessaire pour qu'un vote solennel...

Mais tout est fait pour que ceux qui l'ont pratiquée à l'étranger se retrouvent, quand ils reviennent dans notre pays, dans la même situation que s'ils avaient pu la pratiquer en France. La Cour de cassation et le Conseil d'État sont assez clairs sur ce sujet et demain, à la suite d'une QPC, nous serons vraisemblablement obligés d'autoriser les...

Les membres de la majorité, notamment le rapporteur Touraine, nous opposent l'intérêt supérieur de l'enfant. Chiche ! Avec ces amendements identiques, nous vous permettons, grâce à un ajout après l'article 16 du code civil, de mettre en adéquation le droit avec votre volonté. L'intérêt supérieur de l'enfant, dites-vous ? Il consiste à garantir...

… mais nous pouvons dire qu'ils avaient très mal commencé le 15 juillet. Alors que le Premier ministre s'exprimait pour la première fois devant la représentation nationale, son discours de politique générale ne faisait pas mention du premier texte, hormis ceux liés à l'épidémie de covid-19, qu'il soumettrait au Parlement. Ce texte vise à révise...