Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nous venons de rejeter d'un revers de main plusieurs amendements proposés par Emmaüs et le réseau national des ressourceries. Madame la secrétaire d'État, je vous vois faire des gestes qui ne sont vraiment pas corrects, ni convenables dans un hémicycle. À l'avenir, il faudra éviter les gros plans. Si on vous fatigue, il faut le dire !

Pardon, mais certains gestes sont inacceptables. À l'extérieur, ça porte un nom vulgaire. Nous en reparlerons hors compte rendu. Je m'associe à Dominique Potier et à d'autres pour déplorer que plusieurs arguments portant sur la gouvernance et la mutualisation n'aient pas été entendus plus en amont. Ce soir, tous les amendements sont rejetés : ...

Mais puisque c'est enfin arrivé, tant mieux, c'est une très bonne chose et je l'apprécie à sa juste valeur, malgré les gestes de la secrétaire d'État.

Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je rappelle qu'un contrat de confiance a été passé il y a quelques années avec les collectivités locales.

… ou dans le cadre d'intercommunalités, en créant des SIVOM – syndicats intercommunaux à vocation multiple – , des SIVU – syndicats intercommunaux à vocation unique – , des établissements publics locaux, afin de permettre des retraitements à moindre coût. Ce modèle suppose l'existence d'équilibres économiques…

… et le recrutement d'agents publics, dont on ne dispose pas librement au gré des débats de l'Assemblée – au cours desquels sont parfois cités des arguments et des chiffres faussés.

J'aimerais enfin revenir une dernière fois sur le terme de lobby, que je trouve dédaigneux, affligeant et infligeant. C'est l'article 13 de la loi dite Sapin II qui, en 2016, prévoyait de considérer comme lobbyistes l'AMF et d'autres associations représentatives des collectivités, alors qu'il s'agit d'associations reconnues d'utilité publique e...

Si ce n'est pas le cas, clarifiez vos propos ! Tout le monde a compris que c'est ce que vous affirmiez, et ce n'est pas acceptable !

On ne peut pas organiser des grands débats autour des maires et les cajoler, tout en les dédaignant à ce point !

J'entends bien vos arguments, madame la secrétaire d'État, sur le fait que la loi ne peut pas entrer dans les détails, et que les approches diffèrent un peu en fonction des caractéristiques du terrain. Personne ne le conteste, nous partageons votre pragmatisme. Néanmoins il revient à la loi de fixer les grands principes. Sans remettre en cause...

Sur de tels sujets, il faut avancer et se montrer cohérent avec l'ensemble du texte. Nos collègues ont donc raison de maintenir leurs amendements et nous les voterons.