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Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier

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La Nouvelle-Calédonie est, depuis les années 1980, un territoire engagé dans un processus d'autonomisation, à la suite des accords de Matignon puis de l'accord de Nouméa. Celui-ci a acté le principe d'un référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, dont les modalités ont ensuite été fixées par la loi organique d...