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Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les projets de loi organique et ordinaire que nous examinons à l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive étaient conçus initialement comme des textes techniques, visant à tirer les conséquences des réformes intervenues au cours des derniers mois sur les nominations régies par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Le...