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Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier

13 interventions trouvées.

Vous connaissez mon attachement à la protection des données. En revanche, nous avons besoin de fichiers pour suivre l'évolution de la maladie, pour suivre les personnes infectées. Et les deux fichiers ici en question sont donc absolument nécessaires. Je me réjouis de la discussion que nous avons eue avec le Gouvernement avant le dépôt du texte...

Dans mon groupe, nous étions opposés à l'idée d'examiner, en plein milieu de la crise du covid-19, un projet de loi visant à introduire les mesures de l'état d'urgence dans le droit commun. C'est donc par sens des responsabilités que nous sommes pour la prorogation de l'état d'urgence. Nous pensons en effet qu'il faut laisser au Gouvernement l...

… mais il est interrogé et écouté, comme le montre aussi l'engagement du Gouvernement à avoir un débat en cinquante points, suivi d'un vote, au cas où il y aurait un confinement. Nous avons cependant posé deux conditions à notre vote en faveur de ce texte. Premièrement, nous demandons une transparence complète concernant les données dont disp...

Si les ordonnances permettent d'aller vite, elles doivent aussi être ratifiées. Nous voterons pour le texte, mais à ces conditions.

Ainsi que j'aurai l'occasion de le dire dans la discussion générale, nous serons vigilants sur certains points, notamment le rôle du Parlement, qu'il s'agisse de l'élaboration des mesures ou du contrôle de l'action du Gouvernement ; mais nous avons clairement besoin d'un cadre juridique qui lui permette de prendre des mesures rapidement. Il n'e...

Je serai concis, beaucoup a déjà été dit au sujet de l'état d'urgence et de sa prorogation dans le cadre de ce projet de loi. Néanmoins, plusieurs points saillants sont à noter, que je souhaite accentuer dans le cadre de cette discussion générale. En premier lieu, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est satisfait que le text...

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés votera ce texte pour deux raisons. Tout d'abord, comme notre groupe souhaite qu'un bilan soit dressé avant d'inscrire certaines mesures dans le droit commun, il pense qu'il faut proroger l'état d'urgence sanitaire, le Gouverneme...

Premièrement, il convient que l'ensemble des prérogatives du Parlement en matière de contrôle soient effectivement respectées, ce qui nécessite une transparence absolue : c'est ce que les Français nous demandent. Ils veulent comprendre et, à cette fin, être traités en adultes en recevant les informations nécessaires. Lors de la discussion génér...

… ce qui suppose, je le répète, de traiter les Français en adultes et donc de disposer des informations en toute transparence. Deuxièmement, nous vous avons accordé le droit de légiférer par ordonnances. En tant que parlementaires, nous souhaitons que ces ordonnances soient déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale le plus rapidement pos...

Enfin, il faut que nous entendions tous ce que disent les oppositions, quand elles remontent des territoires une forme d'exaspération, qu'il s'agisse des élus locaux, de la population ou des professionnels. Certaines décisions qui peuvent être prises, comme la fermeture des stations de ski, doivent être expliquées aux Français afin qu'ils puiss...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il faut que vous entendiez, monsieur le ministre, que les députés, sur l'ensemble de ces bancs, et plus généralement les Français, vous demandent la plus grande transparence concernant les décisions et la manière dont elles sont prises. J'avais même ajouté, lors de cette intervention, que les F...

Pendant la crise, il y a eu tellement de prises de position, dans tous les sens, de la part de médecins et de soi-disant spécialistes, que les Français ne comprennent plus. Il faut donc absolument la transparence car, sinon, ce sera la porte ouverte à tous les populismes et à toutes les mauvaises décisions. Et ce n'est vraiment pas souhaitable....

Chacun connaît mon attachement à la protection des données personnelles. Le groupe MoDem et démocrates apparentés est très satisfait que les dispositions visant à proroger l'existence du SIDEP et de Contact Covid soient introduites sous une forme législative, et non au moyen d'un décret pris en Conseil d'État. Ces deux systèmes d'information so...