Parquet européen et justice pénale spécialisée

Je serai bref, la CMP ayant été conclusive à l'unanimité de ses membres, hier au Sénat, et beaucoup ayant déjà été dit par les orateurs précédents. Chers collègues, ce texte permettant la création d'un parquet européen est, pour le groupe MODEM et démocrates apparentés, une nécessité pour lutter contre la criminalité financière et protéger l'a...

comme ont pu le craindre certains États membres par le passé, est l'illustration de la capacité des États membres à créer une approche européenne unifiée pour lutter contre les crimes qui affectent les intérêts financiers de l'Union.

Plus que jamais, il est essentiel de rendre la justice dans un domaine où l'impunité est fréquente et où les pertes sont importantes, tant pour l'Union européenne que pour les budgets nationaux. Le parquet européen prend forme, à l'image de ce que la France souhaitait :

une institution à la fois européenne par sa compétence et nationale par son exercice effectif. L'ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, l'a dit il y a quelques semaines : nous connaissons un moment historique – M. Paris l'a dit aussi. C'est la première fois depuis bien longtemps que l'on crée une nouvelle institu...

C'est très important, et on ne mesure pas aujourd'hui l'impact d'une telle réforme. Sur fond de scepticisme à l'égard de l'Europe, ce parquet européen est en mesure non seulement de renforcer l'efficacité judiciaire, mais aussi de redonner confiance aux citoyens. De plus, en instituant une convention judiciaire d'intérêt public en matière envi...

Ce travail qui a abouti à un accord en CMP montre qu'il s'est formé un consensus sur ce texte, modulo quelques oppositions au sein de notre assemblée en séance et aujourd'hui encore.

Ce consensus tient surtout au fait que, si le parquet européen était une nécessité, le texte a su préserver notre spécificité judiciaire française et il n'y a donc pas eu de perte de souveraineté. En cela, le travail de rédaction du projet de loi par la chancellerie a été efficace, et je m'en réjouis. Enfin, l'accord des sénateurs pour respect...

Le groupe MoDem et démocrates apparentés, profondément européen, votera contre cette motion de rejet, et cela pour deux raisons. La première est que nous ne pensons pas qu'il s'agisse ici d'une perte de souveraineté, bien au contraire. Je rappelle en effet que le principe est précisément que certains contentieux pénaux présentent une gravité et...

Certains contentieux pénaux présentent, en raison de leur nature ou de leur gravité, une spécificité particulière qui justifie qu'ils fassent l'objet de règles de procédure adaptées, faisant intervenir des magistrats ou des juridictions spécialisées. C'est le cas des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union europ...

Les fraudes représentent des montants considérables et les systèmes actuels des parquets nationaux sont insuffisamment adaptés à des enquêtes et des poursuites qui touchent plusieurs pays européens et nécessitent donc une coordination. Sur fond de scepticisme à l'égard de l'Europe, ce parquet européen est en mesure non seulement de renforcer l'...