Protection des données personnelles

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la protection des données personnelles constitue un enjeu majeur, sur lequel – nous pouvons en être fiers – l'Union européenne agit en précurseur – à l'instar de la France, il y a quelques dizaines d'années. C'est d'aill...

Les propos tenus par Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure s'inscrivent dans la continuité des débats suscités par l'examen du texte. Nous ne sommes pas favorables à l'amendement, car la mise en oeuvre de Parcoursup a fait l'objet d'une grande volonté de transparence. Entre la publication des algorithmes en septembre et la remise, avan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la protection des données personnelles est un enjeu majeur, qui fait de plus en plus souvent la une de notre actualité ; nous avons eu l'occasion de le constater encore très récemment avec l'affaire Cambridge Analytica et l'audition, mardi soir, de...

La réflexion a été menée en commission et en séance, par deux fois. La vision de M. Gosselin conduisant à ouvrir le champ des compétences au sein de la CNIL nous paraît plus souple. Nous sommes donc favorables à un retour à la rédaction initiale, c'est-à-dire à un remplacement du mot « et » par le mot « ou », afin de ne pas restreindre la poss...

Je ne souhaite pas entrer dans une polémique. Cet amendement et les propos du ministre sont clairs et transparents. Nous soutenons cet amendement, qui correspond à tout ce que nous avons voulu faire sur ce sujet et à ce que nous avons dit en commission. Nous soutenons l'intégralité du propos du ministre et, comme l'a dit M. Gosselin, la pédagog...

Je suis content de la discussion que nous avons eue tout au long de l'examen de ce texte. En commission, j'avais proposé à M. Bothorel, il y a deux jours, de retirer cet amendement, dont la rédaction posait problème, afin de la rendre plus conforme. Je suis content que cet amendement, ainsi modifié, puisse être adopté. Je souscris aux propos d...

Nous sommes favorables à l'amendement et au sous-amendement. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous devons veiller à ce que les collectivités territoriales s'imprègnent totalement du RGPD. Pouvoir mutualiser les moyens avec les personnes qui pourront ainsi être beaucoup plus spécialisés est une bonne façon de sensibiliser tout l...

Nous sommes satisfaits et fiers d'avoir participé à ce travail transpartisan, qui a permis d'obtenir des explications et de mener des échanges approfondis, tant entre nous qu'avec le Gouvernement et toutes les parties prenantes. L'Europe doit jouer un rôle moteur en matière de protection des données personnelles, comme le démontre le contexte a...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, la protection des données et la transposition du paquet européen a fait l'objet d'un débat approfondi et le groupe MODEM s'en félicite, à plusieurs titres. Tout d'abord, il semble que les Français s'y soient un peu plus sensibilisés du fait de nos débats...

Je salue ici l'honnêteté intellectuelle de Philippe Gosselin. Il travaille sur ce sujet depuis longtemps et l'argumentation qu'il développe aujourd'hui mérite que l'on s'y attarde. S'il estime sérieusement, par sa pratique, qu'il faut élargir les compétences présentes au sein de la CNIL pour que se développent des points de vue différents et qu...

Je suis désolée, monsieur Bernalicis, mais vous voyez le mal partout et, chaque fois, vous nous proposez des usines à gaz !

Vous avez déposé des amendements visant à auditionner les membres de la CNIL ou à les soumettre à un examen par un jury de dix personnes. Or il est là question d'efficacité : nous avons besoin d'efficacité ! Le RGPD vise à être efficace. Nous vous expliquons qu'il n'est pas efficace de demander la réunion de la Commission en formation plénière ...

Il existe des contreparties en sens inverse : les CNIL des autres pays européens fonctionnent de la même façon. Nous devons mener cette coopération : puisqu'elle est bien codifiée, restons-en à un dispositif simple et efficace.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la protection des données n'est pas qu'une matière de spécialistes, et le texte que nous nous apprêtons à voter est d'une importance qui dépasse les quelques dizaines de députés ici présents. Les Français et les autr...