Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier

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Nous menons cette discussion depuis plusieurs jours, en commission et en séance publique. Comme l'a dit M. le rapporteur général, la hausse de la CSG est un moyen de faire contribuer les revenus du capital. Rajouter un dispositif pour les taxer encore plus ne s'inscrit pas du tout dans la logique de ce que nous voulions faire. Il n'est donc pas...

Or, aujourd'hui, nous le savons pertinemment, nous avons besoin que les revenus du capital deviennent productifs. Dans notre programme à nous, il était simplement question d'une hausse de la CSG, pas d'une contribution complémentaire ou d'une taxation supplémentaire des revenus du capital. La hausse de la CSG est équilibrée : pour certains cito...

Monsieur Corbière, vous nous avez donné une leçon de sémantique. Je vous renvoie à la liasse fiscale 2052 pour les entreprises soumises au régime du réel normal d'imposition, et à sa ligne FZ : « Charges sociales ». C'est uniquement de cela que nous parlons aujourd'hui.

Après l'adoption des ordonnances renforçant le dialogue social cet été, la réforme mise en oeuvre dans l'article 7 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est la seconde pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur de la compétitivité de nos entreprises et de la p...