Clarification du droit électoral

Ces questions trouveront leur place dans un deuxième temps, après l'examen de ce texte. Nous devons d'abord entendre le médiateur du crédit aux candidats, prendre connaissance des préconisations qu'il formulera un an après sa nomination, afin d'étudier la bonne manière de s'emparer de ce sujet. Nous devons attendre son bilan, son retour d'expér...

Pour des raisons purement rédactionnelles, je le retire au profit de l'amendement no 79, que nous examinerons tout à l'heure. En effet, l'amendement n° 80 propose, comme l'a dit M. Schellenberger, une rédaction positive, tandis que l'amendement n° 79 procède par exclusion. De nos discussions en commission, j'ai retenu une volonté commune d'abou...