Les interventions de Philippe Meyer sur ce dossier

281 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 7146 au texte N° 3995 - Article 46 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Viala, M. Bazin, M. Herbillon, M. Vialay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à donner une assise législative à l’interdiction des terrasses chauffées et climatisées, en prévoyant que l’’utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur est interdite. Il s’agit d’une mesure qui aura un impact dérisoire sur la lutte contre le r...

25/03/2021 — Amendement N° 7144 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Aubert, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets anticipés de l’interdiction du gaz comme solution de chauffage, en particulier du biogaz, dans les maisons individuelles neuves à partir de 2022 et dans les logements collectifs neufs à partir de 2025. Exposé somm...

25/03/2021 — Amendement N° 7143 au texte N° 3995 - Article 38 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bony, M. Viala

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 du présent projet de loi prévoit déjà l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré par les voies du réseau ferré national sans correspondance e...

25/03/2021 — Amendement N° 7135 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Aubert, M. Sermier, M. Meyer, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, M...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « à l’exception de la publicité en faveur du gaz. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le gaz est une énergie fossile qui émet moins de CO2 lors de sa combustion que le pétrole ou le charbon. À ce titre il s’agit d’une énergie à-même de permettre la réduction progressive des émis...

25/03/2021 — Amendement N° 7134 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gaz est une énergie fossile qui émet moins de CO2 lors de sa combustion que le pétrole ou le charbon. À ce titre il s’agit d’une énergie à-même de permettre la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage. Il n’est par conséquent pas opportun d...

25/03/2021 — Amendement N° 7132 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

I. - La section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre 1er du code général des impôts est complétée par un article 220 septdecies ainsi rédigé : « Art. 220 septdecies. – I. Les entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels au sens de l’article 206 du code général des impôts peuvent...

25/03/2021 — Amendement N° 7131 au texte N° 3995 - Article 42 (Tombe)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « à l’exception des immeubles protégés au titre des monuments historiques ainsi que des immeubles bénéficiant du label mentionné à l’article L. 143-2 du code du patrimoine. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les immeubles inscrit ou classés au titre des Monument Historique ainsi que les im...

25/03/2021 — Amendement N° 7130 au texte N° 3995 - Article 42 (Tombe)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

Après l’année : « 2028, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « si le niveau de performance du logement est inférieur au niveau de la classe F, au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation, le bailleur compense à son locataire l’intégralité du surcout lié aux factures de chauffage, résultant de la faible pe...

25/03/2021 — Amendement N° 7129 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’éventualité d’une hausse de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion visant à ce que le transport aérien s’acquitte d’un prix du carbone suffisant à partir de 2025. En effet, les mesures européennes et internationales sont préférables aux mesures nationales c...

25/03/2021 — Amendement N° 7128 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Woerth, M. Cherpion, M. Reda

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Augmenter la fiscalité en France sans tenir compte des différentiels de fiscalité sur le gazole en Europe handicaperait un peu plus les entreprises françaises déjà lourdement concurrencées, aussi bien dans leurs transports internationaux que nationaux. La pression concurrentielle européenne est forte d...

25/03/2021 — Amendement N° 7127 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

I. Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’État se fixe pour objectif que le fret ferroviaire atteigne 18 % du transport de marchandises circulant sur tout le territoire, d’ici 2030. II. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement u...

25/03/2021 — Amendement N° 7126 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2024 », la date : « 1er janvier 2028 » Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser le délai de mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) aux agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants à début 2028. Le contexte économique complique à ce...

25/03/2021 — Amendement N° 7125 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

I. - Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 20 de l’article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 : « Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus, les sachets micro-ondables, considérés comme « prêts à l’emploi » ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de dé...

25/03/2021 — Amendement N° 7124 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme...

I. - Substituer à l’alinéa 20 de l’article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, la date : « 1er janvier 2022 », par la date « 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser de 3 ans la mesure d’interdiction du plastique dans les emballages alimentaires de moins de 1,5 Kg prévue dans la loi n° 2020-105 du 10 févr...

25/03/2021 — Amendement N° 6268 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M....

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi respecte l’identité des marques et des indications géographiques » Exposé sommaire : Pour de nombreux produits, le contenant est un signe distinctif majeur qui contribue à leur renommé. Ces emballages, fruit d’un design et d’une création exceptionnel...

25/03/2021 — Amendement N° 6194 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Kamardine, M. de la Verpill...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi n’entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». Exposé sommaire : Pour être réemployés, les contenants en verre subissent plusieurs fois de suite des opérations comme le transport, le lavage ou le passage sur les ...

25/03/2021 — Amendement N° 6155 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑17 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑17. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé à but lucratif ont la charge mettent à la disposition...

25/03/2021 — Amendement N° 5895 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

Dans un délai de six moi à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les perspectives et les initiatives à prévoir en faveur de la mise en place d'une barrière écologique aux frontières de l'Union européenne, visant à taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone. Expos...

25/03/2021 — Amendement N° 5894 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

Afin de taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone et en vue de la prochaine présidence française de l'Union européenne, la France propose un accord, au niveau européen, sur la mise en place d'une barrière écologique aux frontières de l'Union. Exposé sommaire : Les Républicains ont porté, lors de la campagne pour les de...

25/03/2021 — Amendement N° 5893 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer le délit d’écocide tel que prévu par le projet de loi. Il se trouve que, ni les membres de la convention citoyenne (qui ont attribué à cette mesure la note de « 2,7/10) ni le Conseil d’État (qui « ne peut pas donner un avis favorable à ces dif...