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Les amendements de Philippe Michel-Kleisbauer pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la garde des sceaux, nous avons bien compris que rien n'était décidé pour l'instant, mais permettez-moi de vous faire part de l'inquiétude des praticiens du ressort du tribunal de grande instance de Draguignan et d'essayer d'en plaider le maintien. Historiquement, le TGI de Draguignan abrite la cour d'assises du Var. Cette attribution a...