Système universel de retraite

Pour m'intéresser au sujet depuis plusieurs années, je confirme le constat de M. Mélenchon. M. Turquois insiste sur l'importance du fait que l'on ait harmonisé les rémunérations des travailleurs détachés et celles de leur pays d'accueil. Mais dans le domaine du transport, la nouvelle réglementation permet aux transporteurs étrangers de réaliser...

Je confirme également que des Français employés par des entreprises lituaniennes résident en France de façon permanente et y exercent en tant que travailleurs détachés. J'en ai fait le constat à plusieurs reprises dans ma région. Dans le même temps, on cherche des milliards d'euros pour financer les retraites !

Monsieur le secrétaire d'État, puisque cette réforme entend apporter une meilleure réponse sociale, ayons pour exigence l'harmonisation sociale – même si elle ne se fera pas en un claquement de doigts. Sinon, le système nous tirera vers le bas et nous privera de rentrées fiscales.

Rapidement, après que Stéphane Peu a élevé le débat avec ses références historiques, je dirai à notre collègue Cazeneuve qu'il fait preuve d'un certain esprit de gourmandise en expliquant que nous venons de franchir les 30 000 amendements. Car, mon Dieu, nous avons tous envie d'aller au bout du texte !

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je sollicite quelques éclaircissements. Dans son avis l'AMF, l'Association des maires de France, s'inquiète d'une hausse des cotisations pour les collectivités. Il faut apporter une réponse à ces dernières. Je comprends bien que vous engagez une réforme complète du système, mais dès lors qu...

En revanche, prenez le cas des ATSEM : pour qu'ils maintiennent leur niveau de pension actuel, ils devront partir à la retraite à 65 ans. Tous ceux qui ont été maires parmi vous savent combien d'ATSEM sont encore en fonction à 65 ans : cela n'existe pas !

Sans esprit polémique, je souhaite donc comprendre pourquoi vous favorisez les carrières ascendantes et pourquoi les agents de catégorie C ne sortent pas gagnants de la réforme et devront prendre leur retraite plus tard. Le terme d'âge pivot est mort dès lors que l'on sait qu'avant 65 ans, on ne partira pas avec une pension équivalente à celle ...

Ma formation de base m'a appris à bien lire les tableaux. À la page 208 de l'étude d'impact, le tableau 52 présente le cas d'un adjoint administratif de catégorie C. S'il est né en 1975 et part à la retraite à 62 ans, sa pension sera égale à 1 352 euros ; après votre réforme, elle s'élèvera à 1 301 euros, soit une perte mensuelle de 51 euros. J...

Les dotations aux collectivités font l'objet d'une enveloppe normée ; ce n'est pas Mme Motin qui me contredira. Soit il y a une dotation complémentaire, soit il n'y en a pas, mais les collectivités territoriales ne peuvent pas se permettre de porter la charge financière de cette réforme. Une bonne décision a été prise concernant la reprise par...

À quinze jours des élections municipales et du renouvellement des équipes et des engagements, notamment en matière de fiscalité locale, il s'agit d'un enjeu majeur.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai pris bonne note de votre réponse à ma question portant sur les fonctionnaires de catégorie C. Nous avons dressé un constat partagé à leur sujet, selon lequel ils sont les moins gagnants à l'instauration du nouveau système. Ils seront peut-être même perdants à court terme, car ils ne seront gagnants que dans ...

Les militaires suscitent la passion, et c'est normal. Il est naturel que, sur tous les bancs, nous leur portions une attention toute particulière – notre collègue l'a dit tout à l'heure avec beaucoup d'émotion et de dignité, lui qui a été militaire pendant de longues années et qui a servi la nation. De même que l'on ne parle pas de salaire pou...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100. Monsieur Millienne, le Gouvernement pouvait très bien choisir d'appliquer le temps législatif programmé au texte : il aurait simplement fallu pour cela qu'il le dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale six semaines avant son examen.

Puis-je terminer ? Je ne crois pas prendre la parole très souvent. Il serait bon de nous écouter. Lorsque le président Ferrand a proposé le temps législatif programmé, le groupe Libertés et territoires ne s'y est pas opposé ; nous voulions néanmoins savoir si tous les groupes étaient d'accord. Tel n'a pas été le cas. Mes chers collègues, lors...

On ne peut pas à la fois vouloir qu'on avance et regretter que nous allions à 100 à l'heure ! Or les choses étaient plutôt bien engagées ce matin. Vous vous êtes mis dans la seringue tout seuls : il ne fallait pas imposer la date butoir du 3 mars !

Maintenant, évitez l'écueil d'André Laignel déclarant : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Cette phrase a été prononcée ici, il y a quarante ans. La démocratie a un coût et un prix. Elle exige de se respecter, de s'écouter et d'avancer.

S'agissant de l'intégration des professions libérales dans cette réforme, monsieur le secrétaire d'État, j'entends que vous êtes partis de l'idée de mettre tout le monde dans la même boîte. Il aurait été plus sage, selon moi, d'y intégrer les salariés et les fonctionnaires, puis de déterminer dans une seconde étape comment prendre en considérat...

Mme Louwagie vous a posé une vraie question au sujet des excédents de 130 milliards. Quel chemin emprunterez-vous pour arriver à la convergence ? Les professions libérales doivent savoir exactement quels excédents seront pris dans chaque caisse. Vous parlez d'un système universel, soit. Mais vous m'accorderez que les libéraux sont ceux qui tra...

… c'est certainement que l'on a été trop loin en matière d'offre de formation. On a laissé des hommes et des femmes penser qu'ils pouvaient embrasser ce métier avec une activité assurée. Dans les professions de santé – infirmiers ou kinésithérapeutes, entre autres – on fait le contraire, c'est-à-dire de la régulation. D'ailleurs, il serait judi...

Le sujet des réserves des caisse autonomes revient sur de nombreuses lèvres, de façon trans-partisanne. Parmi les fonds de réserve figure celui d'AGIRC-ARRCO ; nous pouvons décerner une palme de la responsabilité à ses gestionnaires, puisqu'il présente un excédent de 70 milliards. Cela montre que les partenaires sociaux sont capables de bien gé...