Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, exposées aux vents contraires de la mondialisation, deux France s'éloignent dangereusement l'une de l'autre : celle de la m...

Aujourd'hui, des territoires entiers sont enclavés à cause d'infrastructures de transports défaillantes. Le tissu industriel y est souvent exsangue. La désertification médicale y progresse plus qu'ailleurs.

Les difficultés d'accès à la téléphonie mobile, au très haut débit, les condamnent à l'isolement. Les services publics y disparaissent les uns après les autres et les centres-villes y meurent. L'accès à l'éducation, au logement, aux loisirs et à la culture y est toujours difficile et l'insécurité y a souvent progressé. Ces fractures territoria...

Au contraire, l'agence doit avoir un fonctionnement souple, et être rattachée au Premier ministre, pour qu'il y ait un véritable arbre décisionnel. Il faut que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – , l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , le Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – , le Centre d'études et d...

Quelques mots pour répondre aux différents orateurs. Tout d'abord, le débat est riche. Il était, me semble-t-il, indispensable. Monsieur le secrétaire d'État, il offre au moins la possibilité à la représentation nationale de s'occuper de cette question. Je n'ai pas encore vu en effet les parlementaires intervenir au sein de la fameuse Conféren...

Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a très bien dit Thierry Benoit, je souhaite que vos compétences soient les plus larges possibles et que vous soyez directement rattaché au Premier ministre. Vous avez compris pourquoi je l'ai écrit ainsi : nous savons où se font les arbitrages, c'est-à-dire à Bercy. Ceux qui ont une expérience territoriale...

… pour leur expliquer que tout était terminé, que les crédits allaient se tarir et que même les projets engagés n'aboutiraient pas.

Monsieur le secrétaire d'État, je veux simplement, même si j'imagine que votre lucidité ne sera pas prise en défaut, vous mettre en garde contre une chose. Mes chers collègues, mes propos sont le fruit d'une expérience qui peut paraître d'un autre monde, mais qui est malheureusement celle acquise par celles et ceux qui, depuis une vingtaine d'a...

Est-ce que oui ou non, lorsque l'on favorise le logement et la rénovation urbaine, on ne lutte pas contre les déperditions d'énergie ? Vous voyez bien que nous avions intégré ces priorités dans les problématiques de cette proposition de loi. Vous avez dit que le projet est vague.

Vous avez ajouté qu'il n'est pas ficelé, que l'on ne sait rien du fonctionnement de l'agence ni de ses recettes. Je vous invite, chère collègue, à relire le texte ainsi que le rapport annexé, car vous y trouverez beaucoup de réponses.

Je suis assez heureux que vous ayez retiré cette motion de rejet préalable car sinon, vous auriez sanctuarisé, je dis bien sanctuarisé devant la représentation nationale les fractures territoriales. Car vous auriez considéré qu'il n'y a pas de difficultés dans les territoires ! Heureusement, chère collègue, le retrait de cette motion vous a évi...

Vous avez demandé que notre démarchesoit transpartisane : mais bien sûr ! Avec mes collègues du groupe UAI, nous n'avons surtout pas la prétention de répondre à toutes les problématiques. Il me semble qu'elles transcendent toutes nos sensibilités, qu'elles touchent toutes nos circonscriptions et par conséquent tous nos concitoyens. L'intelligen...

Attendez : nous ne jouons pas dans la même cour. Je boxe en poids plume, lui en poids lourd ! Simplement, comme je l'ai dit à M. le secrétaire d'État tout à l'heure, il faut au moins que la représentation nationale puisse apporter sa contribution à ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé le calendrier que chacun connaît, et ...

Cher collègue, nous qui avons les tempes blanches, nous vous disons qu'il faut au contraire aller de l'avant. Laissez votre impétuosité agir ! Les territoires ne peuvent avancer, cette France souffre, les territoires ruraux ou suburbains méritent notre attention.

Il a aussi apporté des principes d'organisation, en expliquant qu'il fallait redonner du pouvoir aux départements et faire en sorte que les présidents de conseil départemental, les présidents de conseil régional et les préfets soient à la manoeuvre, avec les élus intercommunaux – ceux qui, au quotidien, portent les projets. Merci à lui pour son...

Vous allez régler tout cela d'un coup de baguette magique ? Chiche ! Et vous verrez, dans quelques semaines, que vous direz que vous auriez dû m'écouter !

Ce texte, le Gouvernement aurait pu l'adapter après coup. De toute façon, il aurait dû être examiné par le Sénat avant d'envisager même un début d'application : cela vous laissait un peu de temps !

Las, vous êtes rattrapés non par l'ancien monde, mais par la préhistoire en refusant cette proposition de loi qui provient de bancs qui ne sont pas obligatoirement dans la majorité, mais qui pratiquent une opposition positive, en essayant d'accélérer la concrétisation des propositions du Président de la République. Moi, je suis ravi qu'il veuil...

Les réponses sur le numérique, la téléphonie mobile, la désertification médicale, le logement, vous ne les apporterez pas. Mes chers collègues, avant de voter sur la motion, je vous demande de réfléchir, et notamment d'envisager de respecter l'engagement du Président de la République de créer cette agence. J'espère que vous ferez en sorte que ...

Monsieur le député, s'agissant de ce que vous avez dit du fonctionnement de la future agence, de l'urgence – vous avez prononcé ce mot à deux reprises – , de la volonté de recoudre le territoire et de lui donner des perspectives, j'aurais pu pratiquement tout signer. Si vous avez particulièrement insisté sur l'urgence, c'est que vous savez qu'i...