Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Cela fait quarante ans que la décentralisation avance dans ce pays, avec les lois Defferre de 1982 et 1983, sous la présidence de François Mitterrand et le gouvernement de Pierre Mauroy ; puis les lois de 2003 et 2004, sous Jean-Pierre Raffarin ; celle de 2010 ; et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRE...

Et puis, j'ai connu le conseiller territorial, instauré par un texte dont j'étais rapporteur, mais cet aspect n'a jamais été appliqué. Puisqu'il concerne les collectivités territoriales, le projet de loi a d'abord été examiné par le Sénat, qui a apporté des améliorations importantes : la mutualisation entre les communes déficitaires en logemen...

Monsieur le ministre, mon collègue Thibault Bazin vous a dit tout haut ce que nous sommes très nombreux à penser tout bas : il y a beaucoup de difficultés avec les ARS, inutile de le cacher, et je le dis très librement depuis qu'elles ont été créées. Ce n'est pas votre faute, ce n'est pas vous qui avez créé les ARH – agences régionales de l'hos...

Entendez-nous donc lorsque nous vous disons que les financements des ARS sont attribués dans une opacité totale ! Lorsqu'avec Jacqueline Gourault, ici présente, vous nous avez fait l'honneur de venir à Blois présenter le programme d'investissement destiné à la région Centre-Val de Loire, cela a d'ailleurs donné lieu à une belle coquille au suje...

M. Rebeyrotte déclarait avec un certain enthousiasme que les ARS doivent cesser de se considérer comme un État dans l'État. Je vous le dis très librement : j'ai expérimenté deux directeurs généraux d'ARS. Avec celui qui occupe actuellement le poste, tout fonctionne pour l'instant très bien. Son prédécesseur avait adopté la ligne de conduite sui...

Il n'est plus tolérable qu'un directeur général décide de fermer une maternité, un service de chirurgie, sans en informer même le préfet. J'entends ce que vous me dites, mais j'ajouterai un dernier exemple, ayant trait à un sujet que vous possédez parfaitement et qui se fait jour quasiment partout sur le territoire national : la désertification...

Puisque vous m'avez cité deux fois, je vais me faire un plaisir de vous répondre, chère collègue. Ce n'est pas à moi que vous allez raconter ce qu'est l'implication dans la gestion de la crise sanitaire ! Venez samedi matin : vous verrez que je passe toute la journée dans mon centre de vaccination. J'y ai passé de nombreuses heures et je n'ai p...

Pardonnez-moi, je m'exprime. Ce que je dis est factuel. Si vous ne me croyez pas, je vous apporterai des preuves. Je répète, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un amendement d'appel et qu'il n'y a donc pas de sujet. Je vous demande en revanche de prendre l'engagement de réfléchir à une réorganisation, une fois que la pandémie sera derrière no...

Avoir la chance d'être directeur général d'une ARS, d'être préfet de région, de représenter l'État implique, me semble-t-il, un certain dévouement. C'est ainsi ; on en accepte la charge et l'augure. Je ne jette absolument pas l'opprobre sur ceux qui ont travaillé. Étant moi-même soignant, je n'ai aucune leçon à recevoir. Je dis les choses très ...

Je l'ai déjà défendu tout à l'heure. Le ministre ayant fait preuve d'ouverture, peut-être voudra-t-il continuer en ce sens en renforçant les responsabilités confiées aux délégués départementaux de l'ARS ? J'espère qu'ainsi, ces derniers ne seront plus suspendus aux décisions de leurs directeurs généraux aussi longtemps que cela arrive parfois a...