Modification du règlement de l'assemblée nationale

Jean-Noël Barrot a très bien expliqué les choses. Ce serait vraiment une preuve d'intelligence collective de faire en sorte que nous puissions constater si l'application d'une loi se passe de la même façon sur tout le territoire et au même moment – ce n'est pas toujours le cas. Tous ceux qui ont été maire, tous ceux qui ont été à la tête d'exéc...

J'appelle votre attention, monsieur le rapporteur, alors que dure cette crise sociale inédite qui a éclaté il y a six mois, née d'un sentiment d'abandon, sur le décalage que nous constatons entre les décisions que nous prenons et leur application sur le terrain. Or nous pouvons nous faire épauler par les services de très grande qualité de l'Ass...

L'amendement de M. Lagarde est du même esprit que celui défendu tout à l'heure par Sylvia Pinel. Franchement, monsieur le président, tout ce que nous proposons, c'est de fixer le temps de parole à dix minutes par groupe, avec la possibilité de le ramener à cinq minutes en Conférence des présidents, après accord des présidents de groupe. Autreme...

Monsieur le rapporteur, après la proposition de Marc Le Fur, nous ne pouvons pas faire plus pour trouver une solution avec vous. Nous ne sommes pas ici pour faire allégeance au Gouvernement. Nous ne sommes pas ici pour jouer majorité contre opposition, bloc contre bloc. Nous sommes ici pour mieux légiférer, et je sais, après nos nombreux échang...

Vous êtes le président de tous les députés. Vous devez trouver le chemin médian, celui entre cette majorité, qui va trop vite et qui s'en apercevra un jour, et l'opposition. J'ai connu des conférences des présidents, sous la précédente législature, où le président du groupe majoritaire – à quelques voix près – se montrait plus qu'expéditif. Il ...

Monsieur le président, je vous le dis avec beaucoup de gravité. Franchement, le rapporteur tout à l'heure, comme l'a expliqué David Habib, a dit textuellement qu'il devait revoir les groupes majoritaires sur les deux problèmes qui restent à régler, et que nous avions fait des pas les uns vers les autres. Ces paroles sont honnêtes, et le rappor...

Ce n'est pas une discussion de bouts de chandelle ! Et ce n'est pas non plus vraiment un rappel au règlement, et mes collègues sont dans le même état d'esprit : je dis simplement qu'à vingt minutes près, on change tout. Malgré les difficultés, nous allons trouver une voie de passage. Nous allons la trouver, mais à la condition de respecter ce q...

Je rappelle, en premier lieu, aux députés du groupe Les Républicains que c'est l'UMP – Union pour un mouvement populaire – qui a fait voter la réforme de 2009 – il faut avoir un peu de mémoire, en politique.

Je rappelle cela à l'intention des plus jeunes. Deuxièmement – je ne dis pas cela parce que je suis le président du groupe Libertés et territoires – , j'ai bien senti que c'était le dernier-né, le Petit Poucet, qui semblait causer quelques problèmes. Si on place la barre à 5 % du nombre des membres de l'Assemblée, le groupe Socialistes et appa...

En effet, on réduit d'autant les moyens. Vous le savez bien, monsieur Le Fur, vous qui vous êtes intéressé au budget de l'Assemblée nationale. Quatrièmement, nous venons d'examiner sept amendements de suite traduisant exactement la même volonté de lutter contre les groupes numériquement peu importants. C'est vous qui donnez l'exemple du bavard...

Je serais heureux que vous me laissiez finir mon intervention, si vous le voulez bien. En tout cas, soyez assuré que nous répondrons à vos arguments.

Ce n'est pas le sujet ! Il nous est arrivé à tous, lors de l'examen d'un texte, de déplorer que des collègues défendent 100 ou 150 amendements de suite. Oui ou non ? Alors essaie-t-on, oui ou non, d'améliorer la qualité de la loi ? Ce n'est pas en élevant le seuil de constitution d'un groupe à 5 % de l'effectif de l'Assemblée et en réduisant le...