Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de précision car, tout à l'heure, madame la ministre, vous avez dit que l'Agence a vocation à s'occuper des territoires qui connaissent le plus de difficulté. Répéter, c'est être compris, je le dis à l'intention de mon ami Thierry Benoit : même si nous en avons parlé pendant une heure, nous devons évidemment faire en s...
Vous dites, madame la ministre, qu'il s'agit d'une agence de l'État. Fort bien. Le Gouvernement vient de lancer le dispositif territoires d'industrie. Comment est-il piloté ? Il s'agit d'un copilotage entre les régions et l'État. De même, pour les contrats de plan État-région, on crée un COPIL, un comité de pilotage : on s'installe autour d'une...
Puisque j'ai échoué pour ce qui est de la coordination entre l'État et les collectivités territoriales, je vais essayer de réussir pour ce qui est de celle entre les services de l'État en région. On s'aperçoit que les communications ne sont pas toujours fluides entre les services de l'État en région et les services de l'État dans les départemen...
Madame la ministre, vous vous dites favorable à l'efficacité et à la simplicité. Alors pourquoi infliger aux collectivités l'obligation de sensibiliser le public à la pertinence, à l'intérêt de tel ou tel projet ? Par effet miroir, nous demanderons alors que tous les projets de l'État soient également concernés ! Il n'y a pas de raison ! Cet a...
Pour le bon ordonnancement des débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes afin de réunir mon groupe.
