Organisation et transformation du système de santé
(Article 1er)

Les mots ont un sens : ce texte ne supprime pas le numerus clausus. Le supprimer reviendrait à éliminer toute sélection. Tel n'est pas le but de ce projet de loi, qui permettra d'augmenter de 20 % le nombre de médecins – ce qui correspond à la capacité supplémentaire de formation de nos universités. Ne jouons donc pas avec les mots : il nous fa...

Votre collègue Frédérique Vidal, qui travaille en lien avec vous pour ce qui concerne l'enseignement universitaire, madame la ministre, a d'ailleurs déclaré aujourd'hui sur une chaîne radiophonique qu'il ne s'agissait pas, avec ce texte, de supprimer le numerus clausus, mais d'augmenter le nombre d'étudiants formés. Je lui donne acte d'avoir di...

Vous voulez également diversifier les profils, ce qui est là encore une bonne chose. Néanmoins, il faudra expliquer aux Françaises et aux Français que les médecins supplémentaires n'arriveront que dix ans après la mise en oeuvre de la réforme en septembre 2020. Ce projet de loi ne correspond donc en aucun cas aux mesures d'urgence attendues pa...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir reconnu que qu'on allait augmenter le nombre d'étudiants en formation de 20 % en fonction de nouveaux critères, ce dont je me réjouis. Mais il y avait dans ce qui vous a été exposé tout à l'heure une autre dimension, qui a été évacuée : l'adaptation des capacités de formation aux besoins des régions...

J'aimerais comprendre une chose, madame la ministre. Ces amendements, dites-vous, sont satisfaits. Mais qu'avez-vous prévu pour que la formation dispensée dans les universités tienne compte des besoins des territoires ? Rien, me semble-t-il.

Madame la ministre, vous dites qu'aux termes de l'alinéa 3, les capacités de formation seront adaptées aux besoins des territoires. Mais j'aimerais que vous mettiez davantage l'accent sur la territorialisation de la formation, pour une raison simple : vous ne pourrez corriger les disparités existantes qu'en allouant plus de moyens aux territoir...

Ce serait une belle marque de confiance adressée aux URPS que de les associer à la démarche tendant à définir les besoins dans un territoire. Les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – sont souvent l'aboutissement d'un travail mené par les URPS. La rapporteure le sait parfaitement, puisque, dans la région qui lui est chèr...

Il s'agit seulement d'une consultation – cela ne vaut pas décision. Je ne suis pas persuadé qu'ils apprécient d'être ainsi privés de la possibilité de donner leur avis. Peut-être devriez-vous entendre ce message.

Vous dites, madame la ministre, que les amendements sont satisfaits, les URPS étant consultées dans la mesure où elles sont membres de la CRSA. Toutefois, ce n'est pas la même chose, car la représentation des URPS est totalement diluée au sein de la CRSA, vous le savez comme moi. Nos propositions sont justifiées par la situation particulièremen...

Monsieur Borowczyk, vous plagiez très bien Coluche en disant qu'on peut avoir un avis sur tout et surtout un avis, mais par définition, un député est au contact d'un territoire. Il tient une permanence. Il reçoit des élus locaux. Si nous l'affirmons sur tous les bancs avec autant de force, quel que soit notre groupe politique, c'est que nous po...

Comme cela vient d'être dit à l'instant par Gilles Lurton, il faut multiplier les lieux de stage. Ces stages se déroulent naturellement dans les établissements publics, mais peuvent se faire dans les maisons de santé pluridisciplinaires. Toutefois, ils sont rarement effectués dans les cliniques privées : il faut formaliser cette possibilité, qu...

Mme la rapporteure affirme que les amendements sont satisfaits, et Mme la ministre qu'ils sont mal rédigés. J'aimerais savoir en quoi ils sont satisfaits et en quoi ils sont mal rédigés.