Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Comme l'a dit Mme la ministre, nous ne discutons pas ce soir d'une question anodine, ce qui prouve que les propositions de loi peuvent être l'occasion d'aborder des sujets importants. M. Peu a rappelé que le secteur réalisait près de 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires et employait 65 000 personnes. Le Sénat et l'Assemblée ont travaillé ...

… et des expériences de ses élus enracinés dans leur circonscription, est attaché au formidable développement des territoires. Madame la ministre, vous qui avez été une élue locale enracinée et qui connaissez bien l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer, ce discours ne vous surprendra pas. Les territoires vivent et se développent ...

Avec plaisir, madame la présidente. Madame la ministre, comme je l'ai indiqué dans le cadre de la discussion générale – vous-même avez abordé le sujet – , il importe que les sociétés publiques locales puissent, comme les collectivités territoriales, publier leurs comptes. Au nom de la confiance et de la transparence qui doivent guider la vie po...

Éclairé par Mme la ministre, sur la foi des engagements très forts qu'elle a pris d'agir dès le lendemain de la présentation du rapport de la Cour des comptes par Didier Migaud, je retire les amendements. Éclairés par le travail de la commission des finances de l'Assemblée nationale, mené en coopération avec l'inspection générale des finances,...