Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

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Vous n'en êtes pas le moins du monde responsable, monsieur le ministre, mais je peux vous donner, dans mon département, des exemples de ces fermetures : la maternité, la chirurgie, les tribunaux, la base aérienne de Châteaudun, qui comptait 1 200 salariés – dans un territoire qui compte en tout quelque 5 000 emplois : vous conviendrez que l'att...

Il vise à assurer la compensation aux communes des exonérations décidées par le législateur. En effet, pour certaines communes, ces exonérations ne sont pas complètement compensées dans le temps et la différence finit par se chiffrer en millions d'euros. Nous souhaitons donc qu'une garantie fiscale soit apportée aux collectivités. Même si nous ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir reconnu que le coût de ces exonérations représentait 1 milliard d'euros !

Le présent amendement – que j'ai l'habitude de déposer depuis quelques années, Joël Giraud s'en souvient – tend à instaurer un impôt universel payé par tout un chacun. Année après année, on constate l'érosion de la base fiscale : le rapporteur général me corrigera si je me trompe, mais il me semble que cette année, seuls 37 % de nos compatriote...