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Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, vous êtes garant de notre sécurité, et notamment de celle de nos données, dont je vais vous parler. Des images vont être captées – et nous discuterons juste après de l'utilisation de drones – , et j'aimerais que vous nous apportiez la garantie que les données collectées par ces outils, ainsi que leur traitement, ne seront...

Merci, monsieur le ministre, de votre point de vue et de l'éclairage que vous nous apportez. La CNIL et le RGPD, au sujet duquel nous échangeons avec nos homologues européens, laissent subsister une zone grise, celle du Cloud Act. Le problème ne sera pas réglé aujourd'hui par voie législative, j'en conviens, et je vais donc retirer mon amendeme...

L'article 22 prévoit qu'un drone pourra désormais se promener et capter des images au moyen d'un gros zoom, voire filmer inopinément l'intérieur d'un domicile. Dans la foulée, il est précisé que ces images pourront être transmises en direct afin d'être traitées par les personnes habilitées. Je propose une garantie en prévoyant un traitement int...

L'article prévoit que les personnes susceptibles d'être surveillées par des drones seront prévenues par tous les moyens appropriés. Comment est-il possible de prévenir des personnes dont on ne connaît pas l'existence ? Sans garantie, autant supprimer cet alinéa. Selon un grand acteur des GAFA, la liberté n'est pas compatible avec la démocratie ...

J'entends beaucoup de fantasmes sur la surveillance de masse. La vraie surveillance de masse n'est pas le fait de l'État mais des outils qu'on utilise tous les jours pour communiquer. Si je cite certaines entreprises, c'est parce que j'insiste sur la possibilité que des dérives se produisent, sur la nécessité que toutes les garanties possibles...