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Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je voudrais en préambule souligner que la réforme du règlement, qui limite l'expression à un orateur par groupe pour chaque article et pour la discussion générale, peut paradoxalement conduire, comme cela vient d'être le cas, à des interventions qui ne portent pas nécessairement sur l'article concerné. C'est potentiellement problématique, dans ...