Système universel de retraite
(Article 2)

Il ne s'agit pas ici d'un débat de fin de texte, qui pourrait être escamoté, car la question du pouvoir est centrale. Elle l'était déjà en 1945 et dans les années suivantes, lorsqu'Ambroise Croizat et d'autres ont créé la sécurité sociale et porté sur les fonts baptismaux cette grande invention sociale. Parce que leur oeuvre s'inscrivait dans l...

J'aimerais dévoiler le sous-texte de ce débat. En réalité, à travers la question de la protection sociale, des retraites, de cette somme d'argent protégée des appétits de la finance, c'est évidemment une lutte d'intérêts qui se joue, une lutte de classes qui s'est jouée tout au long de l'histoire, dès la création de la sécurité sociale en 1945....

… il étatise et centralise, mais il dévitalise aussi plusieurs institutions qu'il faudrait s'efforcer, au contraire, de démocratiser davantage. M. Jacques Maire a rappelé ce qui s'était passé au moment des élections de 1982 mais la légitimité n'est, hélas, pas plus grande aujourd'hui qu'à l'époque. Devant cet enjeu, il faut donc continuer de tr...

M. le secrétaire d'État vient de nous réexpliquer la conception qui préside à la répartition des pouvoirs au sein de la Caisse nationale de retraite universelle, où les organisations syndicales seront réduites à un rôle marginal – moindre, en tout cas, que ce qu'il est aujourd'hui. Il s'agit, selon nous, d'un nouvel acte de la spoliation engagé...

Tout cela va conduire à élargir l'espace des faiseurs de profits dans le domaine du droit à la retraite. Cela étant dit, je vous poserai deux questions, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais d'abord savoir si cela ne finit pas par vous poser un problème que votre réforme se fasse sans l'accord des organisations syndicales, qui gèrent actu...

Cela pose tout de même problème quant à l'état de la démocratie dans notre pays et je souhaiterais savoir ce que vous en pensez. Nous dressons la liste des spoliations que vous organisez et vous ne demandez évidemment pas l'avis des personnes que vous spoliez, car vous savez qu'elles ne sont pas d'accord et, de toute façon, vous n'en tiendriez ...

Quel est, précisément et concrètement, l'état d'avancement de votre travail quant aux conséquences de ces décisions sur les statuts de ces personnels et sur l'organisation de la transition ?

La démocratie sociale est l'autre victime de cette réforme. La gouvernance du nouveau régime de retraite, prévue dans ce projet de loi, remet en effet en question le rôle des partenaires sociaux, essentiellement réduits à une fonction de conseil et d'appui technique. Le but poursuivi est clair : donner la main à l'État sur tous les paramètres f...

Je solliciterai un peu de votre patience, chers collègues : ne vous vexez pas si nous défendons successivement de nombreuses séries d'amendements. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a en effet diverses choses à dire et démonstrations à faire sur un sujet important, qui me semble constituer l'une des grandes zones d'ombre du texte ...

Au cours de la discussion que nous avons entamée hier soir, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que le choix de la génération née en 1975 se justifiait par le fait que c'est elle qui sera concernée, en 2025, par l'entretien professionnel de seconde partie de carrière. Est-ce la vraie raison de ce choix ? Je ne mets pas en doute vot...

Il doit par ailleurs être renouvelé tous les cinq ans, ce qui laissait d'autres options quant au choix de la date de transition. La justification avancée paraît donc quelque peu fragile – je me permets en tout cas d'en juger ainsi. C'est pourquoi nous y répondons par des amendements visant à reporter les dates d'entrée en application de la réfo...

Je tiens à vous alerter à propos d'un effet de seuil lié au choix d'appliquer la réforme à compter de la génération 1975 et qui concerne le service militaire. Comme chacun sait, le service militaire a été abrogé en 1997 par Jacques Chirac. La loi du 28 octobre 1997 prévoyait en effet sa suppression et disposait que les jeunes hommes nés en 197...

Je vous ferai observer de manière très courtoise, monsieur le secrétaire d'État, que, si vous pouvez mettre en cause le rapport entre nos amendements et nos arguments, nous avons jusqu'à présent presque toujours défendu des amendements de fond. Vous avez compris notre propos : nous ne défendons pas le report du seuil d'entrée dans le nouveau s...

Monsieur le secrétaire d'État, vous sous-estimez ma capacité d'écoute et de dialogue avec les organisations syndicales, quelles qu'elles soient. C'est une caricature que je n'accepte pas. Vous avez évoqué la taxe affectée qui permet pour partie de financer les retraites du régime dont nous parlons. Je rappelle qu'elle résulte d'un investisseme...

Il faut tout dire ! Vous ne pouvez pas faire ce genre de calcul en utilisant un âge moyen : il faut être précis et dire à chacun ce qu'il va perdre.

Je voudrais revenir sur un autre aspect de la discussion en cours, qu'a évoqué M. le rapporteur : l'âge moyen de départ. Le chiffre de 63,3 ans auquel vous avez fait référence correspond à l'âge moyen de départ à la retraite, en 2018, des salariés du régime général, hors départs anticipés. Ceux-ci inclus, l'âge moyen de départ est de 62,7 ans. ...

Enfin, l'âge moyen de départ à la retraite ne doit pas être confondu avec l'âge moyen de fin de carrière. Le premier désigne l'âge moyen de liquidation de la retraite quand le deuxième renvoie au moment où les salariés cessent leur activité professionnelle. Or on estime que la moitié des Français et des Françaises arrêtent de travailler avant l...

… ou de réaliser les rêves de grands anciens comme Ambroise Croizat. Votre inconscient travaille, c'est bien naturel. Par cette forme de protection qui se met mécaniquement en place, vous cherchez à vous préserver – c'est du moins ainsi que je le comprends. Permettez-moi de vous dire toutefois que votre conviction n'est pas conforme à la réali...

Monsieur Petit, nous avons entamé une discussion ensemble – cela mérite d'être souligné – , et je souhaite répondre à votre intervention. Je vous rappelle, même si c'est un détail, que la majorité peut prendre la parole à cinq reprises sur chaque amendement si celui-ci n'est pas discuté en même temps que d'autres – ce qui me semble d'ailleurs t...

Enfin, certains dépliants publicitaires promettaient, entre autre, que dans le système universel de retraite, des droits seraient ouverts dès le premier euro. Je n'ai pas l'impression, monsieur le secrétaire d'État, que ce soit encore d'actualité : pourriez-vous nous éclairiez sur ce point ? J'en viens aux avocats. Tous indiquent qu'ils devron...